Après avoir passé une heure au commissariat, la troisième requérante fut relâchée. 4.     La garde à vue des deux premiers requérants 25 .

juin 2006 tendant à faire dire que la constitution de Me Y..., agissant pour le compte d'Eva Z..., est irrecevable aux motifs que Me Y... étant intervenu pour défendre Ivano X... lors des premières heures

Certaines images peuvent heurter. [Voix du journaliste D.] 20 octobre dernier. Perquisitions chez [les époux V.]. Le couple est resté durant 24 heures en garde à vue.

L’intéressé fut relâché, sans avoir été inculpé, le 3   janvier 1986 à 19 heures, après avoir passé six jours et treize heures en garde à vue. 16.

Le 21 février 2003, le même juge prolongea de quarante-huit heures la garde à vue au secret. 9.

    La partie II de l’annexe 8 à cette loi régit la garde à vue de ces personnes pendant les premières quarante-huit heures. 31.

    Le 29 janvier 1996, son fils, Anguel Zabtchekov, âgé de dix-sept   ans, déjà connu des services de police pour des accusations de vol, décéda après avoir passé plusieurs heures en garde

valoir qu' il a été placé en garde à vue le 6 mars 2007 à 7 heures, et que son avocat n' a été prévenu que plus de 3 heures après, à 10h15, en violation du dernier alinéa de l' article 63- 1 du Code de

le 13 mai 2016 à 13 heures 25 ; que le gardé à vue a été à nouveau entendu le 13 mai 2016 ; que les enquêteurs ont joint à l'enquête de flagrance la procédure diligentée sur la plainte de M.

de la garde à vue de M.

Clermont A une provision de 5 000 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la

Jimmy A une provision de 5500 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Georget A une provision de 2 500 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la

José A une provision de 6 000 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Patrick A une provision de 2 000 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la

Jean-Bernard A une provision de 5000 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de

Fédéric A une provision de 6 000 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la

Le même jour, l’enquêteur militaire les plaça en garde à vue pour vingt-quatre heures. Leur garde à vue fut prolongée le lendemain par le procureur militaire. 17.