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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2401292_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L’immeuble en litige comprend un hangar clos de 1 610 m², des bureaux de 540 m² et un hangar ouvert de 385 m², soit une superficie de 2 535 m².
Source officielle4e Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b19a
17 septembre 2015
17 septembre 2015
d'environ 2 200 m², étant précisé que un des hangars a été construit en 1930, le second et le local de gardien en 1950 et les bureaux en 1935 ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301452
9 décembre 2009
9 décembre 2009
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 juin 2008), que les époux X... ont assigné les époux Y... pour obtenir la démolition d'un hangar
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007749058
2 décembre 1988
2 décembre 1988
X... en tant que cet arrêté l'autorisait à construire un hangar alors que cette partie de la décision du maire n'était pas contestée et que le tribunal administratif avait en revanche à bon droit annulé
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb95
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Faisant valoir que le hangar édifié en 1953 par Théophile C..., auteur de M et Mme Y..., sur cette parcelle se trouve dans un état de vétusté avancé, elle ajoute à ses prétentions initiales, une demande
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62db8f5a1d0e74effb5c07d0
5 mai 2022
5 mai 2022
L'huissier a photographié un hangar de grandes dimensions se trouvant à proximité et ayant une vue directe sur la propriété de la requérante ; la porte du hangar étant ouverte, il a relevé depuis la propriété
Source officielle2ème chambre
DTA_2105952_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D F, représenté par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire de Dracé (69220) a autorisé la construction de deux hangars agricoles avec toitures photovoltaïques
Source officielle2ème chambre
DTA_2105953_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B C, représenté par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire de Dracé (69220) a autorisé la construction de deux hangars agricoles avec toitures photovoltaïques
Source officielle1ère chambre
DTA_2304035_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Cuculles a refusé d'accorder le permis de construire sollicité pour la construction d'un hangar
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301109
3 octobre 2012
3 octobre 2012
la société civile immobilière du Point du Jour (la SCI), propriétaire du lot 19 d'un immeuble en copropriété, comprenant un droit de jouissance exclusive d'un terrain sur lequel avait été édifié un hangar
Source officielle2ème chambre
DTA_2202024_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
de perception n° 056000 045 075 028 179944 2020 0112976 BRET 20 2600124839 émis le 16 décembre 2020 pour le recouvrement de la redevance d'archéologie préventive afférente au permis de construire un hangar
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47be5
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Z... le terrain contigu n° 136 de 2 ares 55 centiares, sur lesquels ils ont fait construire une maison d'habitation et un hangar, implantés à concurrence de 225 m2 pour le hangar et de 128 m2 pour la maison
Source officielleciv3
6137209ecd580146773ec819
24 mars 1981
24 mars 1981
. ; qu'ils ont ensuite aménagé dans leurs lots un restaurant occupant le lot n° 9 désigné à l'état de division comme bureau, garage et hangar ; que dame X... a pris une inscription au registre de commerce
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL21953_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension et la modification d'un hangar
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619102
19 décembre 1980
19 décembre 1980
LIVRY-GARGAN, DEMANDE LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1967, 1969, 1970 ET 1971 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE VILLEPINTE A RAISON D'UN HANGAR
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300944_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A, enregistrée sous le n° PC 02A 271 22 00015, de construire un hangar agricole sur la parcelle cadastrée section D n° 568, située au lieudit In pianu a Cudetta. 2.
Source officiellecr
613724f7cd58014677419de7
12 mai 1987
12 mai 1987
Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les demandeurs coupables d'infractions aux règles de l'urbanisme, pour avoir construit un hangar
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007845879
15 février 1995
15 février 1995
lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de Mme X... annulé l'arrêté du 3 mars 1987 de son maire accordant un permis de construire pour aménager un atelier de tôleriepeinture dans un hangar
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232943
22 avril 2005
22 avril 2005
Henri X en vue de l'édification d'un hangar agricole, d'autre part, à l'annulation de cet arrêté et, en dernier lieu, à ce que la somme de 762,25 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des
Source officielle3ème chambre
DTA_2103135_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le maire de Pontenx-les-Forges a refusé de lui délivrer le permis de construire déposé en vue de la réalisation d'un hangar
Source officiellePage 30 sur 326
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SELAS d'Imagerie Médicale des Docteurs ABECIDAN, de PRECIGOUT, HANGARD et SCETBON
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