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3 147 résultats pour « gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1700

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

pénitentiaire l’orienta vers un spécialiste et elle fut menottée et conduite dans un hôpital public par trois agents de sécurité de sexe masculin et un de sexe féminin afin de subir une échographie gynécologique

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008055882

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Val de Marne en date du 27 janvier 1998 lui refusant l'autorisation d'exercer la gynécologie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205472_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le 9 décembre 2021 à 5h48, Mme B E A, alors enceinte de 39 semaines, a été admise au service des urgences de gynécologie obstétrique du centre hospitalier Sud Francilien à Corbeil-Essonnes en raison de

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79bc

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Z..., gynécologue-accoucheur, qui a constaté qu'elle était enceinte d'un mois et a prescrit les examens habituels ; que les tests de réaction sérologique à la toxoplasmose se sont révélés négatifs ; qu'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508694_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

soins de traitement du cancer, seulement en tant que ne sont pas évoquées les demandes pour la " mention B2 - chirurgie oncologique thoracique complexe " et la " mention B5 - chirurgie oncologique gynécologique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170847

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

version informatique de son dossier médical, afin d'avoir accès plus spécifiquement à un certificat médical, lui-même rédigé initialement sur ordinateur lors d'une de ses consultations dans le service gynécologie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201024

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la Cour de cassation a décidé de ne pas le réinscrire sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « biologie et médecine du développement et de la reproduction » (F-01.04), « gynécologie

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b923

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Z] [C], chirurgien gynécologue, demeurant Clinique [9] - [Adresse 7] représenté par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900867_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

santé de Mme B lorsqu'elle a été admise au centre hospitalier de Sartène le 3 juillet 2017 et des éventuelles informations dont disposait alors l'équipe médicale qui l'a examinée quant au suivi gynécologique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402185_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, d'orthogénie, de colposcopie et de chirurgie gynécologique non obstétricale ; à supposer que la directrice ait eu des craintes concernant la réalisation des gardes de gynécologie-obstétrique, comme elle

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401516

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

X..., chirurgien, ayant pratiqué des interventions gynécologiques sous coelioscopies, les a respectivement cotées KC 80 + K 40/2 et KC 100 + K 40/2; que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307549_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

vérifier l'éventualité d'une erreur matérielle ou de saisie dans la transcription de ses notes transmises par le jury au titre des épreuves de vérification des connaissances dans la spécialité " Gynécologie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02846

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

dix ans, a fixé à trois ans la durée maximum de l'emprisonnement encouru en cas d'inobservation des obligations qui lui sont imposées et a statué sur l'action civile ; "aux motifs que l'examen gynécologique

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b57

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

dont elle a bénéficié au quotidien ; qu'elle ne présentait aucune tendance à la mythomanie ni à la fabulation et que la crédibilité de son discours pouvait être entièrement retenue ; l'examen gynécologique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02168_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Relevant que le défaut de demande de renouvellement des autorisations d'exercice des activités de soins de chirurgie et gynécologie-obstétrique en hospitalisation complète accordée jusqu'au 31 décembre

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ae5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Lors de l’opération, le gynécologue a bénéficié d’une infirmière de bloc opératoire circulante, d’une sage-femme et d’une infirmière en salle de surveillance poste avant interventionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402392_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Me Knispel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de : 1°) désigner une experte spécialisée en gynécologie

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742268c

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

qu un tel systématisme conduirait au demeurant à interdire toute vie sexuelle aux majeurs protégés ; qu en la circonstance, le tribunal se doit de relever que Christine Z., selon les dires de sa gynécologue

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424556

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

confidences de l'enfant à son retour d'Allemagne, a indiqué qu'elle était perplexe quant à la véracité des faits et n'a réellement appris ce qui s'était passé que lorsqu'elle a accompagné l'enfant chez le gynécologue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403368_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ils soutiennent que le docteur C est intervenu en qualité de gynécologue obstétricien.

Source officielle