certaine somme le préjudice subi par les époux X... à la suite de malfaçons affectant l'immeuble qu'ils avaient fait construire et a condamné in solidum les Mutuelles du Mans, leur assureur dommages-ouvrage

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cep d'Orléans ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 mai 1996), que la société Espace Loggia, maître de l'ouvrage

Celle-ci a confié la conception et la construction des ouvrages de génie civil et des équipements de l'unité de méthanisation à la société Greenpro, qui en a sous-traité le lot gros oeuvre à la société

Attendu que, pour retenir la responsabilité décennale de la société COMET et la condamner à garantir la société MMA des condamnations prononcées contre elle au titre de l'assurance dommages-ouvrage

Aix-en-Provence, 6 décembre 2001), rendu en matière de référé, que la Société civile immobilière La Fontaine de l'Evêque (la SCI) a fait réaliser un ensemble de 31 villas à compter de 1983, les travaux de gros-oeuvre

l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 16 avril 1998), que la société Cristal, maître de l'ouvrage

oeuvre, la société bureau d'étude Escaich et Peyre (société Escaich et Peyre), assurée auprès de la SMABTP, la société Seg Fayat , chargée du lot gros oeuvre, assurée auprès de la société Axa, la société

. ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1990), que la société Immobiliare France, assurée selon police maître d'ouvrage auprès de la compagnie CIAM, a, courant 1973

[D], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges, a sollicité sa réinscription dans les rubriques « Génie civil : ouvrages d'art » (C.01.10), « Gros-oeuvre - structure

Il remet ce décompte au maître de l'ouvrage. 2.

C... a confié des travaux de gros-oeuvre d'une piscine à la société Coarraze plâtrerie, assurée, quant aux conséquences de la garantie décennale, par la compagnie d'assurances Abeille-paix ; que ces travaux

1985, un groupe de pavillons par la société coopérative Habitat-Bretagne, promoteur, assuré par le Groupement français d'assurances (GFA), sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Y... et A..., le lot gros

l'article 1792 du Code civil, à propos de travaux de bâtiment, couvre exclusivement les désordres relevant de la garantie décennale, c'est-à-dire les vices qui étaient cachés lors de la réception de l'ouvrage

moyen, que l'acte d'acquisition mentionnait que toutes les installations intérieures des bâtiments existants feraient l'objet d'une démolition de telle sorte que ne subsisteraient de ceux-ci que le gros

oeuvre et terrassement à la société Monteiffel, assurée auprès de la société Areas dommages (Areas) jusqu'au 23 novembre 2006 ; que le maître de l'ouvrage, se plaignant de malfaçons, de retards et de

l'article 1799-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2016), rendu en référé, qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble, la société Domaine de la Citanguette a confié le lot gros

X... du gros-oeuvre ; que des désordres étant apparus, qui ont fait l'objet d'un premier arrêt du 25 mai 1994, partiellement cassé le 3 juillet 1996, le syndicat des copropriétaires a assigné, à nouveau

de l’article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.