sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait le versement, outre d'un salaire de base, de primes de vacances, familiale et d'expérience et d'une « gratification

Il ne peut bénéficier que d'une gratification inférieure à 30 % du SMIC pour un mois à temps complet pour continuer à bénéficier du régime étudiant.

, à la seule exception des remboursements de frais, des allocations complémentaires pour privation d'emploi et des compléments de salaire versés aux ouvriers malades ou blessés en application de l'accord

Elle indique que sa mère avait souhaité, de son vivant, la gratifier ainsi que ses petits-fils [FG] et [QC] sur les sommes lui revenant au titre de son usufruit.

[R] [H] la somme de 3.500 euros nets de dommages intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, * débouté M.

[V] [L] la somme de 3.000 euros nets de dommages intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail ; * débouté M.

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail La société Easydis conclut au débouté de la demande de dommages et intérêts formée à ce titre par M.

[X] [E] la somme de 3.500 euros nets de dommages intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail. * débouté M.

[W] [X] la somme de 3.000 euros nets de dommages intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, * débouté M.

, à valoir sur les droits déjà acquis au titre de cette gratification et ce s'ils justifient des mêmes conditions d'ancienneté à la date de cette demande (...) ".

annuelle d'exploitation et de gratification de vacances, énonçait qu'elle chiffrait ses demandes à partir de sa dernière fiche de paie de juin 1996 pour les gratifications, et avril 2005 pour le salaire

: (…) 13° Des gratifications surérogatoires, qui s'entendent des gratifications accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social ou allant au-delà de ce qu'ils prévoient, quelle que

Y... ont été placés en garde à vue le 7 décembre 2010 à 6 heures 20 en exécution d'une commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction pour des faits distincts ; qu'ils ont été entendus, en qualité

[F] [U] de leur demande en nullité du testament, - rejeté l'ensemble des demandes à titre de dommages et intérêts et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution

France, avec le concours d'un réseau de sociétés concessionnaires, organise des campagnes de promotion à l'occasion desquelles elle offre des gratifications en nature aux salariés de ces sociétés ou à

X..., quand il ne pouvait prétendre, en exécution du contrat de travail qu'il avait signé, qu'à 120 jours ; qu'en se bornant à retenir que 90 jours de congés payés restaient dus à M.

Jean-Loup Z..., l'un des trois fils de son mari, la nue-propriété d'un immeuble sis à Paris, à l'exception de l'appartement objet de la donation du 25 août 1972, ainsi, qu'aux termes d'un codicille à cet

brute des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification