Y... montrent qu'il a tenté de faire garder ses enfants par leur grand-mère" ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si cette tentative hypothétique pouvait démontrer l'existence d'une cause réelle

français et ne peut être reconnue exécutoire en France ; que le droit à un procès équitable implique, à la charge du juge, de motiver sa décision ; qu'en l'espèce, afin que le jugement du tribunal de grande

bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille, qui a fixé les honoraires dus à Mme Y... par une décision du 17 juillet 2000, rendue exécutoire par une ordonnance du président du tribunal de grande

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siex, dont le siège est "La Gabrielle", RN 6, 69760 Limonest, en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1997 par le tribunal de grande

rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GRAND

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1997 par le président du tribunal de grande instance de Strasbourg, au profit du directeur général des Impôts, domicilié

supplémentaires pour l'année 2014, alors : « 1°/ que sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande

instance de Lisieux du 14 avril 2017, et quand, en conséquence, elle ne pouvait que confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Lisieux en date du 14 avril 2017, la cour d'appel a violé les

2020 (n° 2020/16 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21418 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4P7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande

Par ordonnance sur requête du 14 mars 2019, le président du tribunal de grande instance de Paris a fait droit à la demande de la société SCA Avocat Associé.

EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 Appel d'un jugement (N° R.G. 14/05980) rendu par le Tribunal de Grande

2019 (n° 2019- 383 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22434 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2017 -Tribunal de Grande

En raison de cet accord, l'affaire a été radiée du rôle selon jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 23 mars 2018. M.

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 10 janvier 2018 qui a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par le ministère public , débouté M.

N° RG 17/05515 N° Portalis DBVX - V - B7B - LFHW Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 27 juin 2017 1ère chambre civile RG : 16/02599 RÉPUBLIQUE

AVRIL 2019 (n° 2019/215, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04686 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Y6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2017 - Tribunal de Grande

épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

2019 (n°30, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/17885 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B4EDM Décision déférée à la Cour : jugement du 07 septembre 2017 - Tribunal de grande