CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

82 058 résultats pour « frais de signification »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14503bfa4c7b1df1a8447

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14503bfa4c7b1df1a8450

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47270

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[W] aux frais de signification de 74,48 €.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47286

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A l’audience, l’URSSAF Île-de-France intervenant aux droits de la caisse déléguée conclut à la validation de la contrainte à hauteur de son entier montant, outre la condamnation de Mme [W] aux frais de

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472bb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[F] [L] aux frais de signification de 96,51 €.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d35289c7662ca2bb43

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En application de l'article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte resteront donc la charge de M. [O] [E].

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d55289c7662ca2bbac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En application de l'article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte resteront donc la charge de M. [C] [P].

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d65289c7662ca2bbdd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En application de l'article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte resteront donc la charge de Mme [D] [Z].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16309b9f94e984650be49

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront mis à la charge de [O] [C] épouse [K].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1630ab9f94e984650c065

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16321b9f94e984650c76a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront mis à la charge de [W] [P] épouse [K].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16345b9f94e984650ca95

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront mis à la charge de [Y] [W] épouse [I].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e64fb290a346074261

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210618

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Z... à payer à la CGSSR la somme de 17.136 €, outre les frais de signification de la contrainte et de son opposition, AUX MOTIFS PROPRES QUE avant de devenir président de la SAS Paris Brest Océan Indien

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4af3cdc6046d477b21da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Subsidiairement, il conteste les frais mis à sa charge au titre de frais irrépétibles, de frais de procédure et des frais de signification de cession de créance incombant au seul créancier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9206976f1c644e47197

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Z] au paiement des frais de signification de la contrainte. L'article 696 du code de procédure civile prescrit que la partie perdante est condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695d6fe175782d5f06012064

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur les frais d’exécution Aux termes de l’article R.133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l’article R.133-3, ainsi que de tous

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69bcff444f3ad06a58eda

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’[8], représentée par son conseil, a demandé au tribunal de déclarer le recours irrecevable pour cause de forclusion, et de condamner Monsieur [H] [G] au paiement des frais de signification de la contrainte

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976371b7735881a7bc65b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur les mesures accessoires En application de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte et des actes de procédure nécessaires à son exécution, sont

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ab5cdc6046d479a7b76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les mesures accessoires En application de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte et des actes de procédure nécessaires à son exécution, sont

Source officielle

Page 30 sur 4103

← PrécédentSuivant →