En l'espèce, l'indemnité immédiate ayant été versée le 2 août 2018, Mme [S] [I] avait jusqu'au 2 août 2020 pour procéder à la reconstruction, qu'elle a respecté ce délai puisque la situation de fin de

MOTIFS Selon contrat du 18 janvier 2017 passé dans le cadre des travaux de réalisation du chantier [Adresse 7] à [Localité 8], la société LAPIX BATIMENT a sous-traité à la société ETANDEX la réalisation

En effet, si les granulats devaient être livrés sur le chantier réalisé pour le compte de la société Languedoc Terrains, qui en bénéficierait en fin de chantier, ils étaient destinés à la société Connes

somme de 60. 000 euros » ; ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que, dans ses dernières conclusions, Monsieur Z... faisait valoir que, postérieurement à la fin

La Sarl ALG Consulting soutient que : - les factures établies en 2014 par la SARL EXE concernent des menus travaux de levée des réserves de fin de chantier en vue de prévenir tout litige avec les

, avec un retour au siège après la fin des chantiers, il s'en déduit que ces temps de déplacement professionnels constituaient du temps de travail effectif et doivent être rémunérés comme tel ; qu'en l'espèce

Les travaux se sont achevés sans réception fin mars 2022, la société Decoritex a alors établi le 7 avril 2022 une facture de fin de chantier à hauteur de 36 000 euros correspondant au solde à payer.

aux cultures après achèvement des travaux ; que par lettre du 26 juin 2006, le GFR Alexandra a demandé à la société GRTgaz de lui faire parvenir, sans attendre l'établissement de l'état des lieux de fin

durant cinq mois en 2015 à raison de 24 à 112 heures par mois, entre janvier et avril 2017, puis entre le 26 novembre 2018 et le 13 septembre 2019 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé dit " fin

[3] Pire, alors que Monsieur [N] vous interrogeait sur la fin du chantier et le mode opératoire, vous n'avez pas réagi ni donné des consignes claires pour empêcher le travail sous -tension et au-delà

A la fin de la semaine, c'était la même chose. Nous reprenions la route directement après avoir quitté le chantier.

Au vu des pièces produites aux débats, et notamment du devis du 11 mars 2024, de la facture n°2025-0502 du 5 février 2025 et de la visite de fin de chantier du 10 février 2025, il est établi, avec l'évidence

en Norvège ; que l'employeur ayant mis fin au contrat pour fin de chantier le 16 décembre 2005, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat à durée déterminée

en Norvège ; que l'employeur ayant mis fin au contrat pour fin de chantier le 23 décembre 2005, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat à durée déterminée

Ainsi le tribunal dira que : * Dans le contrat aucune date concernant la livraison de fin de chantier n'est notée. Il n'y a que les détails des prestations et la liste du mobilier.

maçonnerie concernés par les fissures et désordres, reprise des enduits extérieurs, y compris toutes sujétions de préparations, mises en œuvre, reprises diverses complémentaires et finitions, nettoyage fin

responsables de l'annulation de la première commande du liner ; Que les époux [X] ont respecté leurs obligations contractuelles en réglant 80% des travaux, et que le dernier règlement devait intervenir à la fin

Par acte du 25 novembre 2010 la société MARTO & FILS a assigné la société ECM en paiement d'un solde de factures.