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672 résultats pour « exceptio plurium »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00108

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

avec le médecin psychiatre de l'IMPRO ; que Monsieur G..., ancien directeur dont Monsieur A... était l'adjoint, dit avoir apprécié ses qualités professionnelles : « il présente un degré d'éthique exceptionnel

Source officielle

Page 30 sur 34

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115JUD004486104

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Jusqu’à la promulgation de la loi d’amendement n o 4778, le 2   janvier 2003, la procédure susmentionnée s’appliquait à toute forme de délit commis dans l’exercice d’une fonction publique, à l’exception

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979f6d3cdc6046d47f8770f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[A] [E] évoque indifféremment l'article ou les articles, usant du singulier ou du pluriel, sans justification.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6789f55db7cff8efb7357605

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il s'appuie sur le pluriel du terme barreau employé par l'article 15 qui dispose que les avocats font partie de barreaux.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418b94e0040aa3735d307

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Seul le coût d’acquisition relatif à l’appartement-atelier sera retenu, à l'exception du jardin, soit une surface de 108m² et non 136 m².

Source officielle
CA

2ème chambre

6a1fb734cdc6046d47e8b302

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En effet l'interpréter autrement rendrait incompréhensible l'emploi du pluriel « leur » dans la première phrase, l'emploi du pronom « il » dans l'alinéa 2 et les mentions relatives à l'exclusion du champ

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60370e0d50a29da8a68c8676

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

[BI] [UZ] n'est pas recevable à excepter une caducité d'appel dont il n'a pas saisi le conseiller de la mise en état.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

une mesure de faillite personnelle d'une durée de 5 ans ; ' le condamne à payer l'insuffisance d'actif ; Statuant à nouveau, - le condamner à une interdiction de gérer d'une durée de 2 ans, à l'exception

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00917

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

1004 "avoine" deux sous-positions, 1004.10.00 "semence" et 1004.90.00 29 "autres", opérant une distinction non pas en considération de la variété d'avoine mais de sa destination, "autres" étant au pluriel

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b3e3ea43407b9fba3ae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Manon PLURIEL, Greffière, lors des débats et de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, lors de la mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd788ecdc6046d4703ac15

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

titre de propriété pour permettre à la cour de s'assurer des éléments qui composent l'ensemble immobilier alors que celui-ci, au regard des stipulations du bail et des avis de taxe foncières apparait pluriel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc95100fec5dd96933f918

Appel

3 août 2023

3 août 2023

La Cour relève que Mme [Y] que la consigne concernait personnellement ne peut pas valablement se prévaloir des points pluri hebdomadaires effectués par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700c42b8daa57c7f66dc6f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AESH-I avec une orientation en ULIS, confirme que l’orientation en ULIS n’est pas adaptée à [C], en effet selon la circulaire de 2015 l’accompagnement par un AESH I ou M n’est pas possible en ULIS, à l’exception

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00592_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

2015, E le docteur C, rhumatologue, à la demande du comité médical départemental, précise : " qu'à compter du 26 avril 2013, si les douleurs ne permettaient pas la reprise du travail, elles étaient pluri-factorielles

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65dd8b32af7bf00008e55612

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Infirme le jugement déféré sauf en ses dispositions relatives à la remise des documents de fins de contrat rectifiés, à l'exception

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279dc21c0e53e790d4bb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les dépens de la présente instance incomberont à la [18], qui succombe, à l’exception des frais d’expertise et d’avis de sapiteur, taxés globalement à hauteur de 2837 €.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

63bfb3445e2fbe7c900438a5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

S'il existe une présomption de fraude, celle-ci est d'un montant insuffisant pour justifier l'emploi d'une procédure d'exception, telle la visite domiciliaire prévue à l'article L.16B du LPF.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55081a7b805de12b3c0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par jugement du 14 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, ayant repris et joint les deux instances, a notamment : - rejeté les exceptions de procédure invoquées par la société

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC003301408

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Il en va ainsi lorsque le refus s’avère arbitraire, c’est-à-dire lorsqu’il y a refus alors que les normes applicables ne prévoient pas d’exception au principe de renvoi préjudiciel ou d’aménagement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b65

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

Sandra Y..., qui était gréviste, ne pourrait se prévaloir d'un quelconque préjudice; - sur les feuilles de route: la convention collective dans son ensemble fait référence au secteur géographique au pluriel

Source officielle