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Mais attendu qu'il résulte de l'ordonnance que le premier président n'a fondé sa décision que sur le bulletin d'évaluation des émoluments produit par la SCP Tardieu le 24 novembre 2008, et sur la lettre

harcèlement moral engage la responsabilité de l'employeur pour le préjudice que la salariée appelante en a subi ; qu'au vu des éléments que Mme Amélie Y... produit sur l'étendue de son préjudice, une exacte

ces dysfonctionnements, à acquérir trois imprimantes pour un montant de 900euros HT et une imprimante scanner Canon faisant fonction de photocopieuse, scanner et télécopie à 700 euros, préjudice exactement

réclamer les sommes suivantes : - 1 440 euros à titre de dommages et intérêts pour l'irrégularité de la procédure de licenciement, condamnation qui n'est pas contestée en son principe et qui a été exactement

la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ainsi violer ce texte ; Mais attendu que le fait pour un magistrat, qui n'était pas le signataire du bulletin d'évaluation

En l'espèce, par des motifs pertinents que la cour adopte, le tribunal a exactement retenu que l'action de M.

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 20 % qui lui a été attribué qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu'il présente.

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 16% qui lui a été attribué pour son épaule qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste l’état antérieur retenu par la caisse qui n’existait pas au moment de l’accident de travail.

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 8 % qui lui a été attribué. Il explique la longue convalescence, les douleurs complexes.

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée. Il sollicite le rétablissement de son taux d'incapacité à 80 % dont il bénéficiait depuis 2014.

[E] un préjudice que les premiers juges ont exactement évalué à 3.000 € ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, sur le règlement des salaires de janvier, février et mars 2009, M.

ces frais sous l'intitulé "frais remploi et de mutation" qu'il a pertinemment évalués à la somme de 20 500 € ; que l'expert judiciaire a évalué le trouble commercial de la société SO.LO.TRA.T à la somme

Il soutient que : - l'absence d'enquête sociale entache la décision contestée d'illégalité dès lors que le refus de se donner les moyens d'une évaluation plus exacte de la situation particulière de leur

Les premiers juges ont fait une exacte appréciation de ce chef de préjudice en évaluant ce préjudice à six mois de salaire et leur décision doit être confirmée sur ce point.

Le coût des travaux de reprise hors électricité a été exactement évalué par l'expert à la somme de 170 147,74 € TTC.

occupé des immeubles appartenant à Monsieur [N] [W] jusqu'au décès de celui-ci, sont en conséquence redevables à l'indivision successorale d'indemnités d'occupation pour les montants qui ont été exactement