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pouvant entacher sa décision d'inexactitude matérielle, a estimé que ces désordres étaient de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs ; En ce qui concerne la responsabilité des entreprises

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Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le Président a constaté l'accord des parties sur : L'accès accordé aux consorts [P] et à l'entreprise BARIS CONSTRUCTION en vue de la réalisation des travaux, objet

Y...", ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION IMMOBILIERE, DONT IL DETENAIT 7212 ACTIONS SUR LES 10000 CONSTITUANT LE CAPITAL SOCIAL, ET QU'IL ETAIT EGALEMENT LE GERANT ET PRINCIPAL DIRIGEANT D'UNE

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