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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a4b
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 2 juin 2020, alors qu'il conduisait un engin au sein de la société, il a été victime d'un accident en ce qu'une partie du toit de l'engin s'est effondrée.
Source officiellecomm
61372337cd58014677406ed5
19 janvier 1999
19 janvier 1999
locaux situés à Bagneux" sans préciser la durée de la convention d'occupation précaire, ni indiquer qu'une indemnité d'occupation serait due ; que l'Entreprise Savoie, qui a entreposé sur ce terrain des engins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02351_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Enfin, la société appelante n'apporte aucun élément permettant de démontrer que pendant la durée des travaux, qui n'est au demeurant pas indiquée avec précision pour ce qui concerne la seule rue Lucas
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00253_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
en 2013 par la communauté de communes dans le bâtiment voisin de la propriété de M. et Mme A a dégradé le mur de séparation entre les deux immeubles en raison des fortes vibrations produites par les engins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400699_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A a travaillé comme manœuvre de février 2023 à octobre 2023 et qu'il a suivi une formation d'une journée relative aux engins de chantier en juin 2023 lui ayant permis de se voir délivrer la certification
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe10
20 septembre 2012
20 septembre 2012
du 1er juillet 2009, renouvelable par tacite reconduction, étant précisé que « le terrain présentement loué devra servir au preneur exclusivement au stationnement et à l'entreposage de véhicules et d'engins
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734285cdc6046d4766ec29
22 janvier 2026
22 janvier 2026
cadastrée AE [Cadastre 8] située [Adresse 3] afin de réaliser les travaux de démolition du bâtiment A, sur rue, de l'immeuble en copropriété, situé [Adresse 5], selon les modalités suivantes : -les engins
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03185_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
et la mise en place du convoyeur de terres aérien permettant l'évacuation des déblais du tunnelier lors de sa phase de creusement ; - le lien de causalité est établi dès lors que l'intervention d'engins
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17b
21 octobre 2008
21 octobre 2008
, ni d'ailleurs ne prétendent, qu'il leur est matériellement impossible de faire transiter par leur habitation, à l'occasion de la rénovation de cette dépendance, des matériaux, brouettes et petits engins
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477464dcbd881bec8999
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et des libertés fondamentales ; Que le constat de commissaire de justice du 18 juin 2025 (qui montre en outre la détérioration du trottoir au niveau d’une plaque d’égout sur le lieu de passage des engins
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d921
3 mars 2011
3 mars 2011
Elle sollicite enfin la condamnation de l'appelant aux dépens et à une somme de 2. 000 Euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100810_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte également des photographies produites par Bordeaux Métropole qu'à la date du 29 novembre 2019, des séparateurs modulaires et un engin de chantier étaient présents au niveau du carrefour entre
Source officielle5ème chambre
DTA_2001248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, si la SNC Les Bleuets fait valoir que son enseigne " a été occultée pendant toute la durée des travaux " et qu'il existait des " nuisances sonores et des poussières provoquées par les engins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par arrêté du 5 mai 2021, il en a donc interdit l'accès à tous véhicules, hors engins de sécurité et de lutte contre les incendies et véhicules utilisés pour remplir une mission de service public, et à
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc9
6 juillet 2012
6 juillet 2012
apparaît en effet que l'origine du conflit tient au fait que la configuration du terrain, les aspects d'ordre géologiques et l'usage à attendre de cette servitude par le passage de véhicules modernes et engins
Source officielleCh 10 REFERES
69cef695cdc6046d47eab202
2 avril 2026
2 avril 2026
Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles à motorisation thermique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304313_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
à l’angle de la propriété, sur le pilier du portail et son chapeau, sur l’enduit d’un muret et sur le seuil du portail, ces dommages étant récents et susceptibles de résulter de chocs causés par un engin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300891_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
n'a ordonnancé, les frais de viabilisation de la voie de Fonbarrade, alors que le projet induit non seulement un trafic supplémentaire de plus de cent véhicules par jour, mais le passage de nombreux engins
Source officielle5ème chambre
DTA_2304678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
cm ; l’arrêté du 31 mai 2023 est incomplet et imprécis ; il méconnaît l’article 3 du PPRI qui n’exige pas que le mur existant soit en bon état ; le mauvais état de ce mur est dû à l’action des engins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310467
17 novembre 2016
17 novembre 2016
long message de revendication, qu'environ 5 mètres après ce panneau, une chaîne en acier était déposée sur le sol entre deux poteaux ; qu'il constatait la présence de matériaux de construction, d'un engin
Source officiellePage 30 sur 1183