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Mme [D] soutient que le jour de l'accident, elle empruntait un chemin pentu et accidenté longeant le bâtiment du Greta qu'elle venait de quitter ; qu'elle a glissé en raison de l'absence d'éclairage sur

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Y..., à payer une certaine somme à la compagnie Axa assurances, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit vérifier que l'expert qu'il a commis pour éclairer sa juridiction a, dans le respect du contradictoire

préfectoral du 9 mai 2016 précisant que le local ne correspondait pas aux normes réglementaires d'habitabilité dès lors que la porte d'entrée vitrée constituait le seul ouvrant et que la surface d'éclairement

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X... des précisions sur les sommes de 20 000 francs et 110 000 francs retirées du compte de dépôt de Mme Y..., les 26 juin et 8 juillet 1992 ; qu'en l'absence d'éclaircissement sur ce point, elle a réintégré

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septembre 2016 : 1) la convention d'occupation du domaine public conclue avec le cirque ; 2) les autorisations délivrées pour la pose d'affiches publicitaires sur les poteaux de télécommunication et d'éclairage

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de la société Trolem tiré de ce que la société Boston golf avait elle-même déclaré, dans son courrier du 12 décembre 2011, prendre la décision de suspendre la commercialisation dans l'attente d'éclaircissements