Dans le cas où l'assureur indique, lors de l'offre ou de la conclusion du contrat d'assurance vie ou de capitalisation, à un souscripteur éventuel ou à un adhérent éventuel des données chiffrées relatives au montant de possibles prestations en sus et

Article R1326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 91

Code des transports

l'application du présent chapitre, on entend : 1° Par “travailleur”, le travailleur mentionné à l'article L. 1326-1 du code des transports ; 2° Par “plateforme”, la plateforme mentionnée à l'article L. 1326-1 du code des transports ; 3° Par “prestation

Article D1271-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 17

Code du travail

Ces prestations permettent notamment d'accéder à des services en ligne pour la gestion des titres dématérialisés et de faciliter la mise en relation des particuliers avec leurs salariés ou leurs prestataires.

Article D531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 84

Code de la sécurité sociale

Pour les élus locaux qui ont cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat la prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 531

Article D114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

Le seuil mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 114-9 est fixé comme suit : a) Pour les prestations des branches maladie et accidents du travail et maladies professionnelles, huit fois le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale ; b)

Article R4311-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 11

Code de la santé publique

La déclaration prévue à l'article L. 4311-22 est adressée avant la première prestation de services au Conseil national de l'ordre.

LEGIARTI000033335907

—

géographiques 060000544 Etablissement CH Pierre Nouveau Cannes Code comptable 006108 Ville du comptable Cannes centre hospitalier Code CPU 01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations

Article 57

—

Ils ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à compter du jour de leur prestation de serment. Le conseil régional ou interrégional des notaires du ressort informe le Conseil supérieur du notariat de cette prestation de serment.

Article 232

—

Les entreprises assujetties informent l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en cas de conclusion d'un contrat d'externalisation portant sur des prestations de services ou d'autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ou lorsqu'une

Article 15-1

—

La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance versée au sapeur-pompier volontaire ayant cessé son activité en raison d'une incapacité opérationnelle reconnue médicalement et dont la durée de services est au moins de dix ans, tout en étant

Article 4

—

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines comporte un échelon central et des échelons locaux. L'échelon central comprend la sous-direction Paris.

Article L2145-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52

Code du travail

Elle est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé

Article R631-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

Une personne morale ou un dirigeant ne peut se prévaloir, dans sa communication envers tout client potentiel, de la réalisation d'une prestation pour laquelle il a été fait appel à des personnes morales sous-traitantes, ni de la réalisation d'une prestation

Article 3

—

La liste des prestations de services énumérées par les articles

Article 17

—

Les recettes du fonds des prestations familiales sont constituées par :

Article 32

—

Lorsque le caractère professionnel de l'accident du travail ou de la maladie est reconnu, les prestations servies à titre provisionnel à la victime s'imputent sur le montant des prestations dues en vertu de la législation sur les accidents du travail,

Article Annexe 1

—

020000162 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN Code comptable 002061 Ville du comptable SAINT-QUENTIN CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations

Article 26 BIS

—

Toute décision concernant tant l'attribution des prestations que la prolongation du service de celles-ci est prise par la caisse de subsistance, sauf dans le cas où la prolongation des prestations suppose le changement du régime auquel l'assuré est soumis

Article 103

—

L'assurance volontaire donne droit, dans les mêmes conditions que l'assurance obligatoire, aux prestations en nature de l'assurance maladie sans limitation de durée pour toute affection et aux prestations en nature de l'assurance maternité.

Article Annexe 1

—

FINESS géographiques 780150066 Etablissement ASS GESTION CTRE GERIATRIE PORTE VERTE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01781 Libellé CPU CPAM Versailles Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations

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