Article Annexe 1

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er septembre 2015 en application de l'article 1er du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 780808614 FINESS géographiques 780150066 Etablissement ASS GESTION CTRE GERIATRIE PORTE VERTE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01781 Libellé CPU CPAM Versailles Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 750720609 FINESS géographiques 750150146 Etablissement FONDATION LEOPOLD BELLAN Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01751 Libellé CPU CPAM Paris Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 350000030 FINESS géographiques 350000154 Etablissement CENTRE HOSPITALIER FOUGERES Code comptable 035012 Ville du comptable FOUGERES COLLECTIVITÉS Code CPU 01351 Libellé CPU CPAM Rennes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 620001834 FINESS géographiques 590785374 Etablissement ASSO GROUPE AHNAC Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01624 Libellé CPU CPAM de l'Artois Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 750005068 FINESS géographiques 230780082 Etablissement MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01871 01781 Libellé CPU CPAM Limoges Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 920150026 FINESS géographiques 920000635 Etablissement ASSOC DE L'HOP SUISSE DE PARIS Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01921 Libellé CPU CPAM Nanterre Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 800000036 FINESS géographiques 800000184 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'ALBERT Code comptable 080049 Ville du comptable ALBERT Code CPU 01801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 570023630 FINESS géographiques 570001099 Etablissement HOPITAUX PRIVES DE METZ Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01571 Libellé CPU CPAM de Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS JURIDIQUE 570010173 FINESS géographiques 570000455 Etablissement HOSPITALOR Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01571 Libellé CPU CPAM de Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :