contre la Société générale une action en responsabilité et en annulation de ses cautionnements ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, que le devoir

Attendu que la salariée fait aussi grief au jugement de ne lui avoir pas accordé d'indemnité de congé payé sur les rappels de salaires 1988/1989, alors, selon le moyen, que l'employeur avait reconnu les devoir

déboutée de sa demande de prestation compensatoire alors, selon le moyen, que, pour prononcer un divorce, le juge doit constater que les faits retenus constituent une violation grave et renouvelée des devoirs

prévisionnel et d'aide à la décision stratégique revendiquée par la société Aubelec ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant état de ce que l'employeur aurait eu le devoir

syndical n'étant pas limitée, celles-ci deviennent caduques dès lors que le salarié, désigné par son syndicat représentatif en qualité de délégué syndical, n'exerce plus sa mission ainsi qu'il en avait le devoir

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande en indemnisation du temps passé en transports et visites à son mari hospitalisé, pendant plusieurs mois, alors que le devoir

conseil pendant toute la durée du remboursement du crédit et notamment au moment de la réalisation du risque; que la cour d'appel qui, reconnaissant que l'établissement de crédit avait manqué à son devoir

Y... et si elle avait sur ce point manqué à son devoir de conseil ; Mais attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a d'une part relevé souverainement que les relations entre les emprunteurs

X... était impossible au sein de l'entreprise, sans rechercher, comme il le lui avait été demandé, si la société GIP avait respecté le devoir d'adaptation auquel elle était tenue, la cour d'appel a privé

des sommes insaisissables ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts formée contre la banque, alors, selon le moyen, que le banquier est tenu d'un devoir

cumulativement des faits d'insubordination, de déloyauté et d'indiscrétion ; qu'en l'espèce, les juges du second degré ont constaté que la salariée, outre qu'elle avait manqué à l'obligation de loyauté et au devoir

qui a exécuté un ordre de virement frauduleux doit restituer les sommes litigieuses sur le compte de son client, sur simple demande de ce dernier, et quand bien même elle n'aurait pas manqué à son devoir

1805-1, alinéa 2, du Code général des impôts, le propriétaire ou le dépositaire de la marchandise peut s'exonérer s'il établit qu'il a été victime d'un vol, bien qu'il ait rempli normalement tous ses devoirs

le bailleur à son obligation de sécurité de résultat ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé ensemble les articles 1165 et 1382 du code civil ; 2 / que le bailleur a le devoir

disposait d'aucun élément de nature à l'alerter sur le risque d'un échec de l'opération d'investissement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la société Cincinnatus avait manqué à son devoir

divorce aux torts exclusifs d'un époux, qu'en l'espèce, les juges se sont bornés à relever que l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ne faisait pas disparaître le devoir

[I] et Mmes [V] et [E] [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en paiement de dommages-intérêts, alors « que le manquement de la banque à son devoir de vigilance et de déclaration de soupçon

une créance de 401 407,42 francs dont la SCI prétendait être elle-même titulaire pour avoir réalisé la construction d'un escalier pour le compte de la société Selcy, laquelle soutenait de son côté ne devoir