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17 463 résultats pour « devis et bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e05c25a97f0381f5166

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

en peinture un devis D 245.11.11 au profit de « Monsieur [G] » pour des travaux de réfection de plafonds de cuisine et séjour en peinture ; un devis D 260.11.11 au profit de « immeuble du [Adresse 3

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69df1e1bcdc6046d47479ba1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] [P] au paiement de la somme de 150 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les paiements comprenant le coût du commandement de payer.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f198cecdc6046d47edcaf2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

travertin avait été commandé.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf039acdc6046d477a8a33

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C'est pourquoi elle n'a jamais donné son accord sur le devis et sur la commande.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

697c68cfcdc6046d473a2fa0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

00000-0dm89 du 24/04/2020", 'devis client accepté d'un montant de 62.648,40 euros TTC', avec un descriptif identique au bon de commande 0hw20.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6708c036445a086e2bcede79

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Bois & Matériaux est fournisseur de matériaux de construction. La société Steel Paint commande régulièrement des matériaux auprès de la société Bois & Matériaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

635236a28c924eadffcc475b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

contractuelles, notamment la soumission et la signature d'un bon à tirer n'a pas été suivie ; - il ne s'agit aucunement d'une réédition de la commande précédente, permettant de se dispenser de ce bon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00628

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

, voire de commandes passées.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62d8ec30af72baeffb335c87

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

bon de commande unique signé des époux [Y] .

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d9514bb81cebe2e83b523

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Un devis a été établi par la société MIE le 7 juillet 2016 portant le numéro JP 150277B, afin de procéder à « l'échange de la commande numérique par une Heidenhain ITNC530HSCI, de l'armoire électrique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4bfe5882b39b2e739daf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

sans signature, des factures sans référence de devis, un bon de transport sans bon de livraison associé et des tickets de transport illisibles étant versés au débat ;que les seuls courriels de relance

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55312

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

N'AVAIT PAS EU LA POSSIBILITE DE S'ASSURER DE LA PASSATION DE CET ORDRE EN 1968 ET QU'IL APPARTENAIT AU REPRESENTANT DE DEMANDER AUDIT EXPERT DE METTRE LA SOCIETE EN DEMEURE DE PRODUIRE SES REGISTRES DE DEVIS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203471_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

de conseil auprès de la commune et elle seule a validé le devis n° 15000972 d’un montant de 720 euros TTC et s’est engagée par la signature de ce devis ; aucun avenant au marché n’a été réalisé ou signé

Source officielle
CA

Chambre civile TI

643106ed28558704f52e6c2f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Qu'ainsi ils rapportent la preuve d'une part du règlement de l'intégralité du prix par la production du bon de commande du 1er mai 2018 et devis du 18 septembre suivant, et d'autre part de l'existence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301093

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

bon d'intervention conformément au bon de commande et d'intervention ; que l'activité de Jean-François X... a été reprise par la société X... 91 SARL aux droits de laquelle se trouve actuellement la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c006445a086e2bcedb55

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ailleurs, la société SME a formalisé des bons de commandes à plusieurs reprises postérieurement au contrat initial du 5 septembre 2018 pour des travaux supplémentaires.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e68cdc6046d47e08cfd

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Concernant le premier devis, elle a émis un bon de commande et une délégation de paiement signés le 6 juin 2019 par Mme [Z] puis une facture, du même montant que celui du devis, le 9 août 2019.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c6a81daa831884f6e9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En p. 4, au dos des conditions générales de vente figure le bon de rétractation détachable qui indique : 'Annulation de commande (articles L.121-17 à L.121-21 du Code de la consommation).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bc4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A titre d'exemple, nous vous avons montré le bon de mise en préparation n°22148604-01-01 destiné au client EIFFAGE que vous avez réalisé sans bon de commande du client, mais avec uniquement une liste de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207289_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il résulte de l’instruction que si le devis du 5 octobre 2021 sur la base duquel la commune de Thiais a ensuite émis un bon de commande le 19 octobre 2021 comportait les dimensions de la lame de déneigement

Source officielle