Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
631addcef575634f1371ec4a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
septembre 2017 et que le dispositif des conclusions de la banque présente des demandes différentes pour chaque type d'engagement, il apparaît nécessaire, s'agissant de l'appréciation du caractère disproportionnée
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b4310bc47488bc879d2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
larges délais de paiement pour s’acquitter de sa dette locative, de débouter Madame [X] [O] de sa demande d’expulsion et de sa demande de condamnation au titre des dispositions de l’article 700 du Code
Source officielleChambre sociale
64acf3e603c09105db6c0523
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le motif de l'avertissement était donc différent de celui contenu dans la lettre de licenciement qui reproche à Mme [O] un vol de devises.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909022674f11989f34cf93a
1 février 2024
1 février 2024
Par conséquent la S.A SOGIMA est recevable en ses demandes.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909026974f11989f34d092b
1 février 2024
1 février 2024
Par conséquent Monsieur [V] [T] est recevable en ses demandes.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690902c074f11989f34d0e2c
1 février 2024
1 février 2024
Par conséquent l’association SOLIHA PROVENCE (anciennement dénommée PACT des Bouches-du-Rhône 13) est recevable en ses demandes.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca2b4509cc68c18666a6
18 avril 2024
18 avril 2024
Par conséquent la SAS VILIA est recevable en ses demandes.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca2e4509cc68c18666e4
18 avril 2024
18 avril 2024
Par conséquent la SAS VILIA est recevable en ses demandes.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca304509cc68c186672b
18 avril 2024
18 avril 2024
Par conséquent la société GRAND DELTA HABITAT est recevable en ses demandes.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Demandeur (s) : M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b3c10bc47488bc87923
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par conséquent Monsieur [L] [P] est recevable en ses demandes.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b4110bc47488bc879ae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N° RG 23/03486 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOA PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909053974f11989f34d39bd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 23/02879 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JZ5 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca1c4509cc68c1866518
18 avril 2024
18 avril 2024
Par conséquent la SAS VILIA est recevable en ses demandes.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca2c4509cc68c18666b6
18 avril 2024
18 avril 2024
Par conséquent la SAS VILIA est recevable en ses demandes.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909027074f11989f34d097c
1 février 2024
1 février 2024
du Code de procédure civile ; CONDAMNONS Monsieur [V] [N] aux entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer déjà signifié et de l'assignation ; REJETONS toute autre demande
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc97f0d7eb9c42d19c149
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A l’audience du 03 octobre 2024, la demanderesse a renouvelé ses premières demandes, en précisant que la dette égalait désormais la somme de 2 728,23 euros au 01 octobre 2024.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca594509cc68c186698c
18 avril 2024
18 avril 2024
N° RG 23/07538 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ISL PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b4e10bc47488bc87afd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame [V] [W] et Madame [Y] [V] épouse [R] VENANT AUX DROITS DE MADAME [V] [L] la somme de 300 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile; REJETONS toutes autres demandes
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e0911cdc6046d475a5b0d
20 mai 2026
20 mai 2026
de provision ; FAISONS DROIT à la demande de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône de réserver ses droits ; REJETONS la demande de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 30 sur 16205