A l’audience du 18 octobre 2024, l’affaire a été renvoyée à la demande des parties, représentées.

La présente affaire a été renvoyée à la demande des parties au 3 novembre 2025, puis au 15 décembre 2025 et au 23 février 2026, date à laquelle elle a été entendue.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception en vue de comparaître devant le juge des contentieux de la protection le 2 septembre 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 décembre 2024 et à la demande des parties a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 13 février 2025 date à laquelle elle a été retenue A cette date, la SA DE

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 novembre 2025. L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 novembre 2025. L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

Après de multiples renvois opérés à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 17 juin 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 16 septembre 2025.

la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM DE LA GIRONDE) Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 4] Défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 6 février 2025, où l’affaire a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, à l’audience du 22 mai 2025 puis à celles du 16 octobre 2025

DEMANDERESSE S.A.S.

L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 25-01752 et les parties convoquées par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du 12 janvier 2026.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1],

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 novembre 2025 et renvoyée au 9 février 2026 à la demande des parties. M.

Appelée à l’audience des référés du 14 octobre 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois sur demande des parties.

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 juin 2025, renvoyée à trois reprises à la demande des parties et retenue le 09 février 2026.

Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 19 décembre 2025.

Il a été demandé aux parties de produire dans le cadre d'une note en délibéré un décompte actualisé de l'arriéré locatif permettant d'attester ou non du règlement de la somme de 400,00 euros avancé à l'audience

Appelée à l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.