DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute

SELARL A & C ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Françoise GUERY de la SELARL A & C ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0543 Défendeur au recours, Par décision

du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur [W] [L] 742 rue du Bourg 71260 BURGY Non comparant, non représenté Défendeur au recours, Par décision

Octobre 2022 -Tribunal judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/03327 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Octobre 2022 Décision

du 13 Juin 2023 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/01908 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 29 Juin 2023 Décision

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Juillet 2023 Signée par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseiller et Madame Cécilia AOUADI, greffier

à : Maître [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Non Comparant Défendeur au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre

Représenté par Me Dominique PENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 Défendeur au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu le conseil de

réputée contradictoire et en premier ressort.

Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Eric HANOUNE, Président, Mme Odile TALLON, M. Régis BAUCHE, Assesseurs.

15 Juin 2022 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02095 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 Juin 2022 Décision

28 Juillet 2022 -Tribunal judiciaire de MEAUX (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00635 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Août 2022 Décision

Ordonnance du 22 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00606 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 05 Mai 2022 Décision

réputée contradictoire et en premier ressort.

Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs.

Judiciaire / Tribunal de Grande Instance de MELUN (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/00381 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Juillet 2023 Décision

Juillet 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02445 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 04 Août 2022 Décision

Représenté par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, Avoués qui a présenté ses observations DEBATS: Audience publique du 30 Janvier 2002 Date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au: 13 Février 2002 DECISION