formée contre la société Centrale, alors, selon le moyen, "1 / que la construction d'un faux plafond constitue un travail de gros-oeuvre lorsque cet ouvrage fait corps avec l'ossature, le clos ou le couvert

le risque réalisé ; que la cour d'appel qui a constaté que la banque avait manqué à son devoir d'information et de conseil envers l'assurée et ne l'avait pas éclairée sur l'adéquation des risques couverts

à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors « que l'audiogramme mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelles constitue un élément de diagnostic couvert

de cette définition pour apprécier le point de savoir si l'installation à l'origine du dommage était ou non couverte par le contrat d'assurance ; qu'en s'en tenant au seul intitulé de l'activité n° 31

personnels produits ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et d'une omission de réponse à conclusions ; d Attendu que le moyen qui, sous le couvert

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la rénovation et de la restauration de couvertures et de charpentes pour les bâtiments du patrimoine public ou privé dans la région des Hauts-de-France

L'arrêt statue sur la répartition des responsabilités entre les parties et précise les obligations de couverture des assureurs en matière de responsabilité civile et décennale pour les travaux de rénovation

seulement une notification qui peut être faite par lettre d'avocat à avocat, n'a pas légalement justifié sa décision au regard desdits textes ; 2 / les correspondances entre avocats ne sont pas couvertes

surplus de leurs demandes, alors, « que le droit à la preuve ne peut faire échec à l'intangibilité du secret médical qui constitue un empêchement légitime à la transmission à un tiers de documents couverts

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997), que la Société de couvertures

Michel X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Martiniquaise de couverture charpente, demeurant lotissement Hardy Y..., BP 69, Porte des Sables, 97256 Fort de France, défendeur

unique : Vu l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,15 décembre 2005) que la société Tradeco Belgium, chargée de la réalisation de travaux de gros oeuvre couverture

expertise, assigné en indemnisation de leurs préjudices la société MACIF, auprès de laquelle l'immeuble était assuré, la société [...], qui avait été chargée de la rénovation de la charpente et de la couverture

2013, à la société Picard serrures (la société), une lettre d'observations suivie, le 9 août 2013, d'une mise en demeure concernant, notamment, la contribution de l'employeur au financement d'une couverture

X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Jean Blanc et fils, entrepreneur, de travaux de charpente et couverture concernant un bâtiment ancien à rénover; qu'après réception, M.

Y..., architecte, assuré en responsabilité civile professionnelle par la Mutuelle des architectes français (MAF), et a chargé des travaux de charpente, couverture et vitrerie, l'entreprise Rhône-Alpes

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans les rubriques « couverture-étanchéité, y compris accessoires, équipements rapportés, isolation » (C

Par note n°1 du 23 janvier 2026, l'Expert a indiqué vouloir que soit attrait à la cause la société CSG COUVERTURE.