cour d'appel de DOUAI, en date du 29 mars 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires britanniques, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

pour délit de fuite, à un mois d'emprisonnement, 3 000 francs d'amende, 3 mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

à comparaître pour l'audience de la cour d'appel ; qu' en second lieu, que l'affaire s'est tenue à juge unique sans que la société ait pu donner son accord ; qu'en troisième lieu, le magistrat chargé

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 1996) d'avoir rejeté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Fort-de-France, 24 septembre 1992), Mme X..., employée par le GIE Groupement des entrepreneurs de transport, en qualité de directeur principal, a été licenciée le 12 décembre 1988, après avoir été convoquée

la société Minilampe, 3 / de la société civile immobilière (SCI) Gay Lussac, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Dans la perspective du renouvellement de la délégation unique du personnel, l'association a convoqué les organisations syndicales pour la négociation d'un protocole d'accord préélectoral.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2001), que,

I fait valoir qu'il existe un doute sur l'existence d'une demande d'asile le concernant en Roumanie en raison de contradictions entre son horaire de convocation au guichet unique des demandeurs d'asile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 juin 1989), qu'à la suite de deux accidents du travail

Subsidiairement, il poursuivait l'annulation de cette même délibération pour non-respect du délai de convocation à l'assemblée générale et demandait qu'il soit enjoint sous astreinte au syndicat de convoquer

Le soutien à Monsieur [R] que vous alléguez n'a en tout état de cause pas motivé votre convocation à entretien préalable.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 janvier 1990), que Mme X..., engagée le 1er janvier

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.