mentionnées aux 1° à 5°, dès lors que ces informations sont nécessaires à celles-ci : 1° Prises de participation ou de contrôle dans un établissement de monnaie électronique ; 2° Cessions d'actifs ou de fonds de commerce ; 3° Cessions ou transferts de contrats

Article R223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 66

Code de la mutualité

et bons concernés par le dépôt ; b) Le total des sommes concernées ; 2° Pour chaque contrat et bon de capitalisation concerné par le dépôt : a) Le type et numéro de contrat, de bon, de règlement ou d'adhésion ; b) Le montant des sommes déposées ;

Article Annexe 6

—

Emplacement des plaques réglementaires : Numéro d'identification du véhicule : Emplacement du numéro d'identification du véhicule sur le châssis : est conforme à tous égards au type complet/ complété (1) décrit dans la réception nationale par type de

Article 411-15

—

Deux types de modifications peuvent intervenir dans la vie d'un OPCVM :

Article 5-6

—

-Panneau d'identification et de jalonnement d'itinéraire cyclable de type Dv10.

Article 1-1

—

Il existe deux types de compte intégrant un espace de stockage en ligne :

Article ANNEXE 1

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE D'UN COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES (CPP)

Article 239-1.03

—

Types de navires autorisés à être exploités pour la pêche à pied professionnelle

Article Annexe I

—

MONTANTS FORFAITAIRES POUR CHAQUE TYPE DE CULTURE ÉLIGIBLE À L'ASSURANCE RÉCOLTE

Article Annexe 245-A.5

—

DIAMÈTRE DES DRAINS DE VIDANGE, EN FONCTION DE TREF ET DE LA DISPOSITION TYPE DES DRAINS

Article D654-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 63

Code rural (nouveau)

-Pour le secteur cunicole sont mis en œuvre les types d'interventions suivants :

Article D666-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 30

Code rural (nouveau)

-Pour le secteur du riz, les types d'interventions suivants sont mis en œuvre :

Article Annexe à l'article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Lorsque le contrat de crédit est un crédit affecté, la rétractation sur le contrat de crédit entre le premier et le quatorzième jour met fin au contrat de vente ou de prestation de services.

Article 5-8

—

Les panneaux de type EB indiquent le nom de l'agglomération. Ce dernier peut être complété par la mention commune de suivi du nom de la commune dont fait partie l'agglomération.

Article 2

—

Annexe La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 16 novembre 2015

Article 2

—

Article 2

—

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation

Article 2

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Article 2

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Article 2

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