X... et Mme Y... ont conclu avec la société Nord travaux un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; que la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut leur a consenti des prêts

société Les Maisons d'aujourd'hui (la société), désormais en liquidation judiciaire, assurée par la société Aviva assurances, devenue la société Abeille IARD et santé (l'assureur), un contrat de construction

unique : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 septembre 2005), que, courant 1998, les époux X... ont chargé la société Deus Robert de la construction

Il ressort en outre des pièces du dossier qu'il existe sur le terrain d'assiette au moins une construction individuelle à usage d'habitation, pour laquelle la notice du projet mentionne qu'elle est déjà

José X..., entreprise générale de bâtiment constructions de maisons individuelles exerçant en nom personnel, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

maîtres de l'ouvrage) ont conclu le 20 juillet 2012 avec une société, aux droits de laquelle vient la société Maisons coopérative Champagne-Ardenne (la société Mcca, le constructeur), un contrat de construction

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 1996), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, assurés par la compagnie Allianz Via assurances IARD (Cie Allianz), ont, en 1984, chargé de la construction

Claude Z... a chargé de la construction d'une maison individuelle la société Le Mas provençal, le contrat stipulant un prix forfaitaire réactualisable en fonction de l'indice pondéré départemental si le

a confié à la société Bulteau bâtiment (la société Bulteau), assurée auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle vient la société MMA IARD assurances mutuelles (la société MMA), la construction

Selon les arrêts attaqués (Chambéry, 3 juillet 2018, 26 mars 2019 et 3 septembre 2019), M. et Mme E... ont confié à la société Chamois constructeurs la construction d'une maison individuelle.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 septembre 2021), Mme [R] a confié à la société AISH, aux droits de laquelle vient la Société française de maison individuelle (SFMI), la construction d'une maison individuelle

Plus spécialement, en matière de contrat de construction de maisons individuelles, l'article R 231-7du code de la construction dispose que le solde du prix de la construction n'est exigible que dans les

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la société Traci Bourgogne, devenue JPN Construction, dont le siège est 47

, représentée par Robert Y..., un contrat de construction d'une maison individuelle régi par les dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-13 du Code de la construction et de l'habitation, moyennant

» et « construction de la maison » selon un modèle type et en en déduisant qu'il était manifeste qu'il était conclu par les emprunteurs un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture

L'article L.231-2 alinéa 1- d) du code de la construction et de l'habitation énonce que le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan comporte une clause manuscrite spécifique

contrat de construction d'une maison individuelle. » Réponse de la Cour 13.

et de l'habitation s'imposent à tout établissement prêteur qui finance un contrat de construction de maison individuelle ; qu'en relevant, pour écarter l'application de l'article L. 231-10 du code de