d'entreprise ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

l'information suivie notamment contre lui des chefs de recours à un travail dissimulé, marchandage et prêt de main d'oeuvre irrégulier, a confirmé l'ordonnance prononçant sur la recevabilité d'une constitution

MCA), dont le siège est ..., 2 / de la société Oenoconcept, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 314-1 du Code pénal

X... a été engagé à compter du 2 mai 1995 par l'association Roannaise du Comité d'aide à domicile inter-génération et assistance (ARCADIA) pour assurer l'entretien de locaux ainsi que l'aide en cuisine

X... du chef de dénonciation calomnieuse, les a déboutés de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

n'est exclue que lorsqu'un compte a un objet incompatible avec son rattachement à un autre compte ; qu'en constatant uniquement que le compte courant et le compte d'avances sur marchandise étaient soumis

abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

à son égard, d'autant que sa constitution de partie civile a été déclarée recevable uniquement en ce qu'il restait titulaire d'une part sociale de la Compagnie PJBR " ; "alors que, premièrement, répondant

du 3 décembre 1999, qui, après relaxe de Danielle et Emile Y... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

de la consommation, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré l'association UFC 38 recevable en sa constitution

par une décision du Conseil constitutionnel n° 2014-403 QPC du 13 juin 2014 ; que l'abrogation de ce texte a pris effet à compter de la publication de cette décision au Journal officiel de la République

contre Evelyne X..., épouse Y..., du chef d'abus de confiance, vol, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Certes, un associé peut se faire rembourser son compte courant à tout moment et immédiatement mais dans certaines hypothèses ce retrait peut être constitutif d'une fraude.

de statuer sur les comptes de M.

ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique

en date du 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour banqueroute, faux et usage et escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

et non-déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant recevable la constitution