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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2307081_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 14 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Moroni (Comores
Source officielle1ère chambre
DTA_2303827_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
procéder au renouvellement de son titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois à destination des Comores
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008191205
20 juillet 2004
20 juillet 2004
enjoint au sous-préfet de Nogent-sur-Marne de renouveler le passeport de Fatima X ; - d'enjoindre au sous-préfet de Nogent-sur-Marne de délivrer ce passeport, ou à défaut un visa aller-retour pour les Comores
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d507
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 25 Décembre 1986 à OUANI ANJOUAN (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, substituée par
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bf
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né à MNOUNGOU HAMAMAMET (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Mariama Y... ..
Source officielle8ème chambre
DTA_2300202_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle souffre de plusieurs pathologies qui nécessitent une prise en charge à laquelle elle ne pourra avoir effectivement accès aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301612_20230325
25 mars 2023
25 mars 2023
C fait l'objet d'une mesure d'éloignement vers l'Union des Comores dont l'exécution est imminente.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303573_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B fait l'objet d'une mesure d'éloignement vers les Comores dont l'exécution est imminente.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303981_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
C A, ressortissant comorien né le 15 janvier 1987 à Iconi (Union des Comores), est entré irrégulièrement à Mayotte, selon ses déclarations, en 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304107_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
M A B a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers l'Union des Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304166_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
du 25 octobre 2023, par lequel le préfet de Mayotte en ce qu'il porte interdiction de retour ; 3°) d'enjoindre au même préfet d'organiser avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304232_20231101
1 novembre 2023
1 novembre 2023
En l'espèce, la condition d'urgence est remplie dès lors que Mme A est susceptible d'être éloignée à tout moment vers les Comores en exécution de la mesure d'éloignement dont elle demande la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204992_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle peut être éloignée à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; - son éloignement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306458_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône par laquelle il a été décidé de le reconduire vers les Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400228_20240208
8 février 2024
8 février 2024
encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour, avec le concours des autorités consulaires françaises aux comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400088_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Mme C B, ressortissante comorienne, née le 22 octobre 2003 à Domoni-Anjouan (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203464_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
IL soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la rétention dont il fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - l'arrêté méconnait les dispositions des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203466_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
IL soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la rétention dont il fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - l'arrêté méconnait les dispositions des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203502_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
IL soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la rétention dont il fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - l'arrêté méconnait les dispositions des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501634_20250829
29 août 2025
29 août 2025
D..., ressortissant comorien, né le 11 mars 1994 aux Comores et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois à destination des Comores. Par la présente requête, M.
Source officiellePage 30 sur 782