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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 862 résultats pour « collège des cadres »
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EXTRAIT
Article 22
Le recteur d'académie prononce les mutations des professeurs d'enseignement général de collège de son académie.
Article L327-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
La durée du mandat des membres des deux collèges est de cinq ans, renouvelable une fois.
Article R312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93
La commission et les collèges se réunissent sur convocation du président et sur l'ordre du jour qu'il a fixé.
Article 44
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège électoral composé :
Article Annexe 2
VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES NIVEAUX DU CYCLE 4 DE COLLÈGE
Article L592-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27
Les membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection exercent leurs fonctions à plein temps.
Article R112-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
-Dans chaque région, la conférence régionale du sport est constituée de quatre collèges.
Article A425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 11
-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :
Article A425-2
-La conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :
Article A211-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 33
Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué neuf collèges :
Article A423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 06
-La conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :
Article A423-2
-La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :
Article R4031-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68
Les élections ont lieu par union régionale et, en ce qui concerne l'union régionale regroupant les médecins, par collège.
Article 12
Le bureau comporte également deux représentants du collège des départements, à raison d'un par département autre que le département d'origine du vice-président issu de ce collège, trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale
Article 27
Le collège prévu au b du 2° de l'article R. 6152-324 du même code est constitué à la date de renouvellement de la commission statutaire nationale à l'issue du mandat en cours de ses membres.
Article L612-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 43
Il rapporte au collège de résolution.
Article L232-23-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 46
-Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, en cas d'accord de composition administrative conclu en application du quatrième alinéa de l'article L. 232-22, et la commission des sanctions peuvent, dans les conditions prévues ci-après,
Article 8
I. ― Le haut comité de la qualité de service dans les transports comprend trente-sept membres répartis en quatre collèges : 1° Un collège de parlementaires et de représentants des collectivités publiques comprenant douze membres ainsi répartis : ― deux
Article R917-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 04
-Tout électeur qui remplit les conditions fixées à l'article L. 713-4 peut se porter candidat dans le collège représentant les activités du secteur de l'industrie, du commerce et des services. " B.
Article R715-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 48
Par dérogation à l'article R. 811-14, la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers peut comprendre deux membres appartenant à chacun des collèges définis aux 1° et 2° de cet article et quatre membres appartenant au collège défini à son 3°
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