Codes de loiCode du sportPartie réglementaire - ArrêtésLIVRE II : ACTEURS DU SPORTTITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTChapitre Ier : Formation aux professions du sportSection 4 : L'Ecole nationale des sports de montagneSous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagneA211-50

Article A211-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 33

Code du sport

En vigueurDepuis le 3 mai 2012

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Texte de l'article

Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué neuf collèges :

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