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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02376
17 novembre 2011
17 novembre 2011
X... une somme de 33 600 € à titre d'indemnités kilométriques ; AUX MOTIFS QUE M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69cf595dcdc6046d47f347e5
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la surface pondérée L'appelante conteste le coefficient 0,40 retenu par l'expert et approuvé par le tribunal pour la réserve du rez-de-chaussée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162a32536ab09eb9a2fd811
12 mars 2013
12 mars 2013
2010 qui a confirmé les jugements dans l'application de l'article L 781-1 du code du travail, dit applicable la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 et le coefficient
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302622_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : ils sont voisins directs du projet ; ils ont une vue directe sur le toit de l'immeuble sur lequel
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501067_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
agir en tant que voisine immédiate du projet, elle a déposé un recours dans le délai contre la décision initiale et la décision modificative et elle a procédé aux notifications prévues par l'article R. 600
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c874
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Le 1er mars 1993, Monsieur Jean-Gilles X... est devenu Directeur Adjoint avec un coefficient 460.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Gilles (né en 1964) : Demandé : 36 051, 60 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1502, 15 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de cariste magasinier, coefficient 215, échelon 1, position
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104996_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur l'application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 31.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317788_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur la mise en œuvre de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme : 20.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fb
18 mars 2008
18 mars 2008
. : -arrérages de tierce personne échus : 6 h x 11€ x 400 jours = 26 400 €/ an , soit 292 600 € jusqu'au présent arrêt -arrérages de tierce personne à échoir : 26 400 € x 27,220(coefficient de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielleciv2
613724bdcd58014677417f7e
19 octobre 2006
19 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Vu l'article 17 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 modifié par le décret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10741
8 septembre 2021
8 septembre 2021
au 13ème mois, à la prime PIBME, aux primes d'intéressement étant identiques ; sa collègue a été promue au coefficient 190 un an avant elle et a bénéficié d'une prime exceptionnelle en février
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201924_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ni la société Galopin, ni les sociétés Structure Concept et SERAT SAS ne contestent le montant de 500 euros HT (600 euros TTC) retenu par l'expert.
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406602
10 février 1999
10 février 1999
115 ; qu'en août 1992 la société Audis lui a proposé de suivre une formation lui permettant d'accéder au poste d'adjoint de chef de rayon au coefficient 200 ; qu'à l'issue du stage, la société Audis a
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4d7
8 novembre 1990
8 novembre 1990
coefficient 0, 62 s'obtenant en application des dispositions de l'article A 121-1 du Code des assurances, en multipliant le coefficient 0, 50 par le coefficient de pénalisation de 1, 25 (ou 25 %) ce d
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69e070afcdc6046d476901ed
15 avril 2026
15 avril 2026
[D] occupait, en dernier lieu de la relation contractuelle, les fonctions de « responsable marketing », statut cadre, coefficient 119, classification CCNA4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301828_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
valeur inférieure au 60 % maximaux exigés par les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation " Prevessin-Moëns - Centre ".
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628568
23 octobre 1989
23 octobre 1989
seule décision ; Sur les conclusions dirigées contre le jugement en date du 17 février 1986 : Considérant que par une décision en date du 21 avril 1987, l'administration a prononcé un dégrèvement de 14 604
Source officielle2ème chambre
DTA_2303215_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5-1, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire
Source officiellePage 30 sur 241