Codes de loi français

Article R5112-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 66

Il est calculé par application au prix de cession du terrain des deux coefficients suivants :

Article 14

Dans un délai de sept jours à compter de cette transmission, elle : -publie en ligne sur son site internet les valeurs des coefficients visés à l'alinéa précédent, la valeur du coefficient K visé en annexe 1, la valeur des tarifs Tb, TPb, Tc, et de la

Article 6

Pour un allotissement du service fixe de boucle locale radio, le montant annuel, exprimé en euros, de la redevance de mise à disposition résulte du produit des coefficients l, bf, c, k2.

Article 6

Ce correctif résulte de l'application à la surface réelle de la pièce ou de l'annexe de l'un des coefficients suivants : Pièces habitables : 1. Pièces secondaires : 0,9. Annexes : a) Cabinets de toilette, salles de bain, salles de douches : 1. b) W.

Article 4

de caractère économique, financier, social, ou environnemental d'une note permettant d'apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général (durée : quatre heures ; coefficient

Article ANNEXE

NATURE, DURÉE ET COEFFICIENTS DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN D'ACCÈS AU GRADE DE CAPORAL FORESTIER AUXILIAIRE NATURE DURÉE COEFFICIENT Epreuves écrites Connaissance du milieu à protéger (forêts, montagnes, littoral) 1 h 30 3 Méthodes

Article 18

. - Filière PT NATURE DES ÉPREUVES COEFFICIENT II. - Filière TSI NATURE DES ÉPREUVES COEFFICIENT Les

Article D122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 97

Dans l'hypothèse où la part de l'électricité produite à partir de sources décarbonées, dont le coefficient est fixé chaque année par un arrêté du ministre chargé de l'énergie, représente moins de 30 %, dans le bilan électrique national prévu à l'article

Article D615-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 06

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les catégories de types de couverture des terres homogènes pour lesquelles un coefficient de réduction fixe est appliqué, ainsi que les coefficients de réduction associés.

Article Tableau annexe 3

Indices : Indices : Indices : Indices : : : majorés : bruts : majorés : bruts : :=================================================================: : 1er échelon : 195 : 232 : 197 : 235

Article 7

: 1° L'impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales prévu au chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts ; 2° Les contributions sur l'impôt sur les sociétés prévues aux articles 235

Article L5442-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 54

mentionnées à l'article L. 5142-1, de proposer ou de procurer des avantages, en nature ou en espèces, aux professionnels mentionnés à l'article L. 5143-2, aux groupements mentionnés à l'article L. 5143-6, aux professionnels mentionnés à l'article L. 235

Article 2

Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : Résumé d'un texte portant sur les questions économiques et sociales du monde contemporain, et réponse à des questions en lien avec le texte.

Article 2

Epreuve n° 4 (facultative) : les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : deux heures ; coefficient 2).

Article Annexe II

FORMES, DURÉES ET COEFFICIENTS DES ÉPREUVES DES CONCOURS OUVERTS AU NIVEAU BAC + 3 AU TITRE DU 2° DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2008-940 1.

Article 1

2008 susvisés dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixées comme suit : S I G Y C O P 3 3 3 5 4 3 0 ou 1 (*) (*) Le coefficient

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Epreuve orale : Interrogation portant sur le programme déterminé en annexe (durée : trente minutes ; coefficient 2).

Article Annexe VI

La voie B du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Epreuves écrites d'admissibilité MATIERES DUREE COEFFICIENTS Examen du dossier du candidat prenant en compte les items suivants : résultats obtenus au

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Les épreuves se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Traitement d'un cas concret d'organisation et de fonctionnement d'un atelier de saisie de l'information (durée : quatre heures ; coefficient 3).