.; "aux motifs que l'implication certaine de Frédéric X... dans ce trafic (de stupéfiants) fait légitimement craindre une collusion avec des co-auteurs non encore interpellés, de sorte que la nécessité

X... ne soit devenu associé de la société Mitra que le 30 août 1989 et n'ait été nommé co-gérant que le 1er septembre 1989, il n'en demeure pas moins qu'il est entré au plus tard dans la société Mitra

la "livraison" des immeubles "clés en main" ; qu'il résulte par ailleurs des constatations de l'arrêt que le vendeur a renoncé à la livraison, puisqu'il a pris l'initiative de se substituer à son co-contractant

Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de sa créance alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond devaient rechercher si, en sa qualité de co-débiteur

X..., Y... et Z..., respectivement représentant des créanciers et co-commissaires à l'exécution du plan de la société Soficod, font grief à l'arrêt d'avoir admis la créance à titre privilégié, alors ,

[T] fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en son action, alors « que l'acte de partage ayant un effet rétroactif, le co-indivisaire est réputé avoir été propriétaire depuis le décès du de cujus

[V] [Z] a reçu de son père sans pouvoir en démontrer la cause" ; qu'en statuant ainsi, quand il n'incombait pas à [V] [Z] de démontrer la cause de ces remises mais à ses co-héritiers d'établir l'intention

[P] a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec le chanteur et la société MBM Records (la société) dont celui-ci était co-associé avec M.

pécuniaires liées à la perte de son statut de Cadre dirigeant ; qu'il poursuivait également la réformation du jugement en ce qu'il l'avait débouté de sa demande tendant à voir reconnaître l'existence d'un co-emploi

uniquement que « compte tenu de son expérience professionnelle personnelle et du caractère habituel des investissements qu'elle réalisait avec son mari, Mme X..., qui a signé les prêts litigieux en qualité de co-emprunteur

l'hélicoptère et il est plausible que Ange Y... l'ait été ; que la menace par arme constitue les violences prévues par l'article 224-6 du Code pénal ; qu'en toute hypothèse, Ange Y... a participé comme co-auteur

Il résulte des deux premiers textes que sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires ou situation de co-emploi, les contrats de travail successifs avec plusieurs sociétés appartenant

être faites par un moyen de communication à distance, ni faire obstacle à une concertation qui, même en cas d'assignation à résidence sans possibilité de sortie, pourrait se réaliser par la venue des co-auteurs

R... avait ainsi "clairement accusé la direction de l'entreprise, puisque Mme Sophie V... en était la co-gérante, de s'être livrée à un véritable chantage pour obtenir une attestation dont le contenu avait

saisies de pièces à conviction ; qu'il résulte en l'espèce du procès-verbal de saisie établi par les services de gendarmerie de la Brigade de recherches d'Arras que Mlle Y... s'est présentée comme étant co-gérante

d'utiliser la publicité faite ; qu'en outre, aucun suivi n'était, en réalité, effectué ; que les sommes encaissées par cette supercherie s'élèvent, au total, à 1 250 880 francs, et quasiment, aucun des co-contractants

que Mustapha Charmat adopte une attitude de dénégation totale alors qu'existait, cependant, des charges contre lui; que l'enquête se déroule dans des conditions difficiles puisque certains des co-mis

procédure constituent apparemment une banqueroute par détournement d'actifs au profit du seul dirigeant Ertan Y..., gérant de droit de la société, il ne peut s'agir d'une escroquerie dont Guy X... serait le co-auteur