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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
techniques, matériels et outillages conduit à exclure cette qualification ; la valeur des constructions est de 1 042 347 euros alors que celle des matériels et outillages ressortant des comptes de classe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31f2e3e3b1864ce2288
3 juillet 2024
3 juillet 2024
niveau II coefficient 100, * qu'aucun rappel de commissions n'est dû, * qu'aucune exécution déloyale du contrat n'est à relever, - débouter M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11012
18 novembre 2020
18 novembre 2020
617, avec remise des bulletins de salaire correspondants ; AUX MOTIFS QUE Mme C... formule en outre une demande de rappel de salaire tenant compte d'un classement au poste de technicien supérieur depuis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab748616ed0f8cd4e81
2 mai 2023
2 mai 2023
[E] revendique le bénéfice de la qualification d'agent de maîtrise, niveau II, ancien coefficient 280 de la convention collective des exploitations agricoles du Lot du 6 mai 1969 dont avenant n°153 du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01387
18 septembre 2013
18 septembre 2013
de rémunération appliqué ; qu'Elodie X... revendique l'application du coefficient 220 correspondant à l'emploi de technicien qualifié 2°degré niveau D2 ; que son employeur prétend que son activité relève
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043add
11 janvier 2023
11 janvier 2023
et de la position III où sont classés les ingénieurs et cadres confirmés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00370
20 février 2013
20 février 2013
-561 du 17 juin 2008, app1icable à compter du 19 de ce mois, et dont l'article 26 II et III prévoit expressément que : "Les dispositions de la présente loi qui réduisent la durée de la prescription s'appliquent
Source officielleChambre sociale
665abad797d5920008107e64
18 avril 2024
18 avril 2024
Par avenant du 2 mai 2005 son contrat a été transformé en temps plein, avec la mention d'un coefficient 465. En dernier lieu, elle bénéficiait d'un coefficient 480.
Source officielleChambre 4 SB
696a697ccdc6046d478bcb7c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
pause) et sur l'intégration du temps de pause au numérateur du coefficient de réduction générale.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10283
13 mars 2019
13 mars 2019
administrativement en catégories en fonction de son ancienneté dans le PNC Brit Air, et qu'à chacune de ces catégories, indépendante de la fonction, correspond un coefficient hiérarchique qui détermine
Source officielleChambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039b6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).
Source officielleChambre Sociale
64f17f3792dd7fd9692bbd66
31 août 2023
31 août 2023
bénéficier de la classification niveau II, position 1, coefficient 125.
Source officielle17e chambre
603547160dde37708e606ce7
19 mai 2016
19 mai 2016
2 niveau 3 coefficient 720, alors qu'étant titulaire d'un DEA, il aurait du être embauché en tant que cadre de classe 2 niveau 1 et sollicite un rappel de salaires à ce titre ; Que l'annexe 6 de la
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fbfe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Selon l'annexe 3 de la convention collective relative à la classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social : - l'éducateur spécialisé justifie de
Source officielleChambre Sociale
63119dd76f0d304f138e5f8b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
des techniciens au même coefficient.
Source officielleSociale A salle 2
6631db2aa91469000847aa28
19 avril 2024
19 avril 2024
A compter du mois d'octobre 2019, ses bulletins de salaire portent mention d'un coefficient 160.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10885
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Sérieux bon comportement » ; que le salarié démontre (sa pièce n° 4) que les fonctions d'agrafeur qu'il exerçait en 2002, sous la classification niveau III, premier échelon (AP22) (pièces n° 3 produite
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10221
3 mai 2018
3 mai 2018
1,125), divisé par le nombre total d'actions ; II) En cas de cessation des fonctions résultant (a) d'une démission ou (b) d'un licenciement, comme en cas de violation d'une disposition du pacte (mauvais
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807f
9 mars 2006
9 mars 2006
, coefficient 170, pour un salaire mensuel de 916,22 çuros.
Source officielleLoyers commerciaux
67856750aaacbea0fe680d1c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur le classement en zone touristique internationale La S.A.R.L.
Source officiellePage 30 sur 84