l'action n'avait pas été introduite dans l'année ayant suivi la date à laquelle le vendeur pouvait être déchargé des vices apparents, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision de ce chef

Sur la propriété de l'escalier en pierre A l'appui de la revendication de la propriété de cet escalier, Mme [VS] se prévaut : - du rapport d'expertise judiciaire selon lequel 'l'escalier en pierre

Raymonde, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre G... des chefs d'homicide

X... s'est blessé lors d'une chute dans l'escalier d'une villa à Saint-Tropez.

de la SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER - HUOT - PIRET - JOUBES, Plaidant, avocat au barreau des Pyrénées Orientales INTIMEE **************** Composition de la cour : En

cabinet médical du docteur [L], - sous cet escalier, se trouve un escalier qui mène au sous-sol, - l'accès à cet escalier, depuis le hall, est condamné. 10.

les propriétaires du lot 3 ont barré l'accès à cet escalier.

] et Madame [H] [Y] aux fins de voir : -constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail pour l’ensemble des locations, -ordonner l’expulsion de ceux-ci et de tous occupants de leur chef

à gauche de l'escalier à l'entrée du lot appartenant à la SCI Thessalia et de permettre l'accès en permanence au palier et à l'escalier conduisant au sous-sol de l'immeuble en laissant la clé de cette

Après analyse des expertises judiciaire et privée, concernant le désordre relatif à l'escalier, il a retenu la responsabilité de M.

Au soutien de leurs prétentions, les époux [K] font notamment valoir que : - les murs de leur escalier ne présentaient aucune fissure avant le début des travaux et une fissure est apparue en cours de

Par suite, le moyen invoqué de ce chef ne peut qu'être écarté. Sur l'impôt sur les sociétés : 7.

La responsabilité de la société [I] [K] est établie de ce chef.

A..., architecte, qui avait conseillé la consolidation de l'ouvrage, a, en 1974, établi les plans d'une terrasse jouxtant le pavillon, qui a été réalisée avec un escalier d'accès ; que Mme Z..., qui avait

de l'escalier, infiltrations au droit du puits de lumière ; - les dépens soient réservés.

crèches, en tant qu’il prescrit que « l'intégralité des ruines de l'ancienne bastide, de l'ensemble des bâtiments constituant ses communs ainsi que les éléments constitutifs de ses jardin (bassins, escaliers

limons de l'escalier en bois et d'assurer la stabilité de l'ouvrage, ce qui équivaut à la valeur de l'escalier en béton qui n'a pu être réalisé ; Qu'en statuant ainsi, alors que le caractère forfaitaire

I..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de l'association Escalières, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.