[P] [K] était caution hypothécaire, au plus tard le 10 juin 2024, - que les copartageants justifient au notaire soussigné d'une décision de la cour d'appel entérinant le présent accord des parties au

Y... se constitue caution hypothécaire envers la banque ; - que par acte passé les 3 et 13 janvier 1994 par devant Maître B... notaire à Fort-de-France, la SODEMA a accordé à Mme X...

X... et Odette Q...) se sont portés «'cautions hypothécaires solidaires'» de cet emprunt et ont consenti à la banque prêteuse une hypothèque sur un bien leur appartenant, sis [...].

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2006, n° RG 05/22832), que la société du Golf de Fontenailles, qui s'était rendue "caution

l'immeuble leur appartenant; que, le 26 septembre suivant, ils se sont portés cautions hypothécaires en faveur de la société Caixabank à l'occasion d'un prêt de 1 500 000 francs accordé par cette banque

Y... s'est également portée caution hypothécaire de la Société MULTICOM.

; qu'en l'espèce, pour admettre la créance à titre chirographaire motifs pris que la Caisse n'apporte pas la preuve d'un engagement plus grand de la caution, même si celle-ci est solidaire tout en

l'offre de prêt stipulait qu'en cas de violations graves du contrat, la banque pourrait réclamer le remboursement immédiat du prêt et que la déchéance s'appliquait tant au débiteur principal qu'à la caution

SE SONT PORTES CAUTIONS ENVERS LA BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS MANSARD (E M) DONT MANSARD ETAIT LE GERANT, PAR DIVERS ACTES TANT SOUS SEING PRIVE QUE

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Banque de Tahiti (la banque) a consenti un prêt pour la construction de dix bungalows sur l'île de Tiketan, garanti par plusieurs cautions

de l'extinction de cette créance à la suite du versement de la somme forfaitaire de 2 400 000 francs pour solde de tout compte accordé par la banque au Groupement foncier agricole Perprise de Tuyas, caution

(Bordeaux, 21 janvier 1997), que la banque internationale pour l'Afrique Occidentale (la BIAO) a consenti à la Société de peinture et de revêtements muraux (société SPRM) un prêt, garanti par le cautionnement

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 29 février 1988), M. et Mme Roger X... se sont portés caution

Saint-Dominique, a consenti à la société Les Plaideurs un crédit global de 6 600 000 francs en vue de financer l'acquisition de biens immobiliers; que, dans cet acte, Mme X..., mère du gérant, s'est portée caution

novembre 1993 et qu'il ne saurait être conclu que le deuxième acte a annulé le premier ; qu'ainsi, l'acte du 23 juillet 1993 ne peut être considéré comme caduc lors de la signature de l'engagement de caution

juges du fond, que, par acte notarié du 24 avril 1980, la Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Gers a consenti à Mme Y... un prêt de 150 000 francs pour lequel les époux Z... se sont portés cautions

[I] [C], auquel il a consenti par le même acte une hypothèque sur un bien immobilier en garantie du remboursement de cette dette, dont son épouse se constituait caution hypothécaire. M.

Yves Y..., en sa qualité de caution personnelle, pour le solde du compte courant de la société et de caution hypothécaire, pour le remboursement du prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.