et toilettes et le chapiteau, et de remise en état des lieux sous astreinte.

El Z... coupable d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivis d'une libération avant le 7e jour, de violences avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité totale de

B..., que là encore, selon les propres déclarations du client, l'opération visant à réparer les pare-chocs avant et arrière de son véhicule au lieu du remplacement à l'état neuf du seul pare-choc avant

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui, pour complicité de faux et usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1996, qui a condamné les deux premiers, chacun, à 40 000 francs d'amende pour faux et usage

[J] et au GAEC [J], aux droits duquel se trouve l'EARL [J] ; que, se plaignant de ce que les preneurs auraient dégradé les lieux, compromettant la bonne exploitation de ceux-ci, les bailleurs ont

de faux, tentative de faux et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575- alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et débouté le second, de ses demandes après relaxe de Joël X..., du chef de dénonciation calomnieuse, et de Martine Z..., des chefs de faux témoignage, faux et usage

593 du Code de procédure pénale ; défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fernande B... coupable des délits d'abus de confiance, d'escroquerie, de faux et d'usage

J..., son propriétaire, n'était pas de bonne foi tout en relevant par ailleurs que les responsabilités pénales des frères G... et de M.

Philippe A..., il y lieu de prononcer la cassation de l'arrêt du 27 septembre 1996 ; que, en second lieu, la lettre de licenciement du 17 janvier 1994 faisait également état que le 27 décembre 1993, le

J... a remis à André-Charles X... la somme de 509 779,30 francs constituée d'espèces, de chèques et de bons anonymes ; que la somme de 500 000 francs remise par M.

Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions d’utilisation

jugement déféré que des pièces de la procédure, et notamment des notes d'audience, que l'exception préjudicielle a été présentée devant le tribunal après les réquisitions du ministère public ; que c'est à bon

'affaires n'est autre que celui entrant, selon les termes du même texte, dans le champ d'application des taxes sur le chiffre d'affaires déclaré, peu important que celui-ci donne lieu

d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 19 juin 2013 n°12-83604), dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux et usage

Elvira des boîtes dont elle critiquait l'aspect, a manifesté, contrairement aux usages et à la bonne foi, un refus obstiné de tout contact avec son vendeur ; que cette entreprise a ensuite mis en vente

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner