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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
juge unique (8)
DTA_2207493_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'article D. 242-2-1 de ce code, dans sa version applicable aux contributions sociales dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020, puis l'article D. 136-1 du même code,
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2209185_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'article D. 242-2-1 de ce code, dans sa version applicable aux contributions sociales dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020, puis l'article D. 136-1 du même code,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202711_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Enfin, selon le II de l'article D. 242-2-1 de ce code, dans sa rédaction en vigueur du 1er janvier 2020 au 31 mai 2021, le " pourcentage de la rémunération mentionné au e du 1° du III de l'article L. 136
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2209163_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'article D. 242-2-1 de ce code, dans sa version applicable aux contributions sociales dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020, puis l'article D. 136-1 du même code,
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2207536_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'article D. 242-2-1 de ce code, dans sa version applicable aux contributions sociales dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020, puis l'article D. 136-1 du même code,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fab
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Par ailleurs, le règlement de 1 902 euros ayant été imputé pour partie sur les cotisations de l'année 2008 et sur les cotisations maladie antérieures, conformément aux règles d'imputation des articles
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2207124_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de la rémunération mentionné au e du 1° du III de l'article L. 136-1-1 est égal à 38 % ". 10.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2207125_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de la rémunération mentionné au e du 1° du III de l'article L. 136-1-1 est égal à 38 % ". 10.
Source officiellesoc
61372365cd580146774093a7
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la troisième branche du moyen unique : Vu l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201842
29 novembre 2012
29 novembre 2012
auquel l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale ne renvoie pas.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fd95cf9d3f31b4791edd6af
14 février 2020
14 février 2020
Par applications combinées des articles L 611-1, L.244-2 et L.244-9, R.133-3, R. 244-1 du code de la sécurité sociale, dans leurs versions alors applicables, la mise en demeure, comme la contrainte, doivent
Source officielleChambre 3
DTA_2202631_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Cette contribution est soumise aux conditions prévues aux articles L. 136-1-1 à L. 136-4 du même code. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502655_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article D. 432-1 du même code, devenu l’article D. 412-64 du code pénitentiaire : « Hors les cas visés à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 717-3, la rémunération du travail
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501698_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article D. 432-1 du même code, devenu l’article D. 412-64 du code pénitentiaire : « Hors les cas visés à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 717-3, la rémunération du travail
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed09
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L. 242-1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201450
20 septembre 2012
20 septembre 2012
L. 242-1 du code de la sécurité sociale, l'article L. 122-8 ancien de venu le nouvel article L. 1234-5 du code du travail, ensemble les articles 2044 et suivants du code civil ; 3°/ que ne sont assujetties
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SA MUTUELLE MAAF ASSURANCES
603405730aa244b52e4ab35c
16 février 2017
16 février 2017
MOTIFS DE LA DÉCISION ' Sur les contrats de retraite supplémentaire : En application de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale, tel qu'issu de la loi du 21 août 2003 : ' sont exclues
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633d7a1c0d3e3fe99d160c7
30 avril 2024
30 avril 2024
500 € à titre de dommages et intérêts et d'une somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
6431060728558704f52e6829
6 avril 2023
6 avril 2023
L'article L242-4-1 du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur du 22 décembre 2006 au 01 septembre 2018, dispose que n'est pas considérée comme une rémunération au sens de l'article L. 242
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea68
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le taux d'incapacité et l'allocation aux adultes handicapés: Selon les dispositions des articles L.821-1 , L.821.2 et D.821-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS), l'allocation aux adultes handicapés
Source officiellePage 30 sur 159