barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #J0008 Décision du 02 Mai 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/03273 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIRS COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

PARIS, avocat postulant, vestiaire #E348, et par Me Amandine BODDAERT, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

DÉFENDEURS L’Association APOGE - ès qualité de Tutrice de Mme [M] [E] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [P] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 01 Février 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00049 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYU7E COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

J] [Adresse 3] [Localité 6] non représenté Décision du 10 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG 24/06856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3FJ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

352J-W-B7F-CUZNQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

YACOT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bruce AOUDAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0198 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de