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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722a3cd580146773ff79a
28 mars 1996
28 mars 1996
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que, sauf dispositions contraires, le pourvoi
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613723a8cd5801467740c962
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Ibrahim X... gérant de l'entreprise Abasse Fils, demeurant ... ..., en cassation de l'arrêt n° 84/97 rendu le 4 novembre 1997 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, au profit de la société
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613723c3cd5801467740ddd5
19 juillet 2001
19 juillet 2001
de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de l'Yonne, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
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613723bbcd5801467740d717
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144
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61372159cd580146773f305c
6 décembre 1990
6 décembre 1990
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Côtes d'Armor, 53, boulevard Clémenceau, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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6137215acd580146773f30a5
31 janvier 1991
31 janvier 1991
sécurité sociale de Haute Saône siégeant à Vesoul, au profit de l'URSSAF de la Haute-Saône, dont le siège est à Vesoul (Haute-Saône), 9, 11, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33a8
4 octobre 1990
4 octobre 1990
d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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61372162cd580146773f349d
27 septembre 1990
27 septembre 1990
nationale technique (section Invalidité), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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61372164cd580146773f35e6
4 octobre 1990
4 octobre 1990
(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents
Source officiellesoc
61372167cd580146773f37a1
27 septembre 1990
27 septembre 1990
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., immeuble Les Thiers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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61372142cd580146773f250b
31 mai 1990
31 mai 1990
chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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61372153cd580146773f2d98
20 décembre 1990
20 décembre 1990
cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e74
20 décembre 1990
20 décembre 1990
(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1990, où étaient présents
Source officiellesoc
61372185cd580146773f473a
27 juin 1991
27 juin 1991
Nantais, 2°/ de la caisse maladie régionale des Pays de la Loire, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles L. 131-6,
Source officiellesoc
61372189cd580146773f496e
27 juin 1991
27 juin 1991
CAMPLIF), dont le siège est à Paris (15e), ..., 2°/ de la Fédération mutualiste parisienne (FMP), dont le siège est à Paris (5e), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles
Source officiellesoc
61372199cd580146773f51da
11 juillet 1991
11 juillet 1991
d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137212dcd580146773f1a37
22 mars 1990
22 mars 1990
au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f2235
31 janvier 1991
31 janvier 1991
de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est à Evry (Essonne), immeuble Ile de France, boulevard des Coquibus, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b9e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre 1999, où étaient présents : M.
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61372366cd580146774093ea
14 octobre 1999
14 octobre 1999
référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues par l'article
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