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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
68e5f19ac9f36f05b4431739
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SAS NEW STAR, [Adresse 1],, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 25.00587 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19ac9f36f05b443173d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19ac9f36f05b4431743
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BALLY MJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « BALLY MJ » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb53
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: S.A. [2] PARIS, représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E000A1U2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre commerciale 3-2
6960a439cdc6046d47b6b5e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RENO 3D., représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250888 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec83cdc6046d47886a18
16 avril 2026
16 avril 2026
la personne de Maître [Q] [D] Es-qualités de liquidateur de la société SARL WADE FASHION, représentée par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c6c2a5bdff9703003e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
responsabilité limitée au capital social de 200.000 euros Immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 520 571 928 dont le siège social est situé au [Adresse 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba57ea6533065f551e4e
3 avril 2025
3 avril 2025
dossier 20240482 Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679 URSSAF ILE DE FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07e
25 avril 2025
25 avril 2025
VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 Etablissement Public URSSAF D'ILE DE FRANCE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d5f
3 avril 2025
3 avril 2025
qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2475084 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a1924f8cdc6046d4753a220
28 mai 2026
28 mai 2026
ANOR, représentée par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque : D2139 - N° du dossier ANOR Société BIRD & BIRD LLP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile)
Source officielle2ème chambre
68e5eff7940fdbe4ba0776ef
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle2ème chambre
6960aec4cdc6046d47b7ad03
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle3ème chambre
69d888e6cdc6046d47ba74a4
9 avril 2026
9 avril 2026
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle1ère chambre civile
6970aa31cdc6046d471868f9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BREUIL AVOCAT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article
Source officielle3ème chambre
67820921fa7a008e5409f2c4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de Nous, I.ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-1 du code de procédure civile, à peine de caducité
Source officielle2 e chambre civile
6811b5541fd650b69542c94e
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 25/ (Article 906-2 du C.P.C.)
Source officielle2ème chambre
67932e4c20da87ff5e011359
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assisté de A.CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à la présente
Source officielleChambre commerciale
67f0bc558f7cbd382f4d3143
4 avril 2025
4 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRPF ORDONNANCE N° APPELANTE :
Source officielleChambre civile 1-6
6a1fb5bacdc6046d47e875e4
2 juin 2026
2 juin 2026
IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 - N° du dossier E000FYHW ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code
Source officiellePage 30 sur 5124