700 du Code de Procédure Civile, - réserver les dépens.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

Par requête introductive d'instance déposée le 22 octobre 2015 et signifiée à personne le 8 octobre 2015, Mme [V] a demandé, au visa de l'article 815 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie, la

Au soutien de leurs prétentions et au visa des articles 815 et suivants du code civil, Monsieur [G] [U] affirme que, le partage amiable ayant échoué, il est fondé à solliciter que soit ordonné l’ouverture

[F] [E], qu'en qualité de curateur à la succession de [J] [X] veuve [E], - dire que les dispositions de l'article 815-15 du code civil n'auront pas vocation à s'appliquer, que le cahier des charges n'aura

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes principales Sur l’ouverture des opérations et la désignation d'un notaire Selon l’article 815 du code civil, " nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision

L'article 815 du code civil dispose que nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et que le partage peut toujours être provoqué.

Sur la recevabilité de l'action L’article 815 du code civil dispose que nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et que le partage peut toujours être provoqué à moins qu’il n’y ait été

SUR LA DEMANDE DE LIQUIDATION ET DE PARTAGE DE L’INDIVISION : L'article 815 du code civil dispose que nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué.

et l'article 1575 du même code par fausse d'application ; ALORS QUE selon l'article 1569 du code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE PARTAGE L’article 815 du Code civil dispose que nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision et que le partage peut être toujours provoqué, à moins qu’il n’y ait

Suivant ses dernières conclusions d'appelante en date du 12 avril 2024, Mme [B] [X] demande à la cour : - vu l'article 815 du Code Civil et suivants, - de réformer le jugement du 16 juin 2021, rectifié

Par acte du 17 décembre 2021, Mme [H] [Y] a assigné Mme [U] [Y] devant le tribunal judiciaire de Nîmes, afin de voir, au visa des articles 815 du Code civil et suivant, ordonner l'ouverture des opérations

[F] [E] demande le bénéfice de son acte introductif d’instance en date du 11 juillet 2023 et demande au tribunal de : au visa des articles 815, 815-9 et 840 du Code civil, Ordonner la licitation de l

[X] [W] entend voir sur le fondement des articles 815-9 du code civil et des articles 1360 à 1377 du code de procédure civile : à titre principal -débouter les requérants de leur demande d’expulsion sous

Au visa de l’article 815-5 du Code Civil ils demandent à être autorisés à passer seuls en justice l’acte et à en consigner le prix.

de droit conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.