AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307618_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400451_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400695_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401078_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402450_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401237_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401325_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401327_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401469_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202284_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, complétée à l'aide du formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405396_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405486_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405877_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406129_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406169_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035911886
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Aux termes de l'article R. 772-5 du code de justice administrative : " Sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions du présent code, sous réserve des dispositions du présent chapitre, les
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035911913
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Aux termes de l'article R. 772-5 du code de justice administrative : " Sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions du présent code, sous réserve des dispositions du présent chapitre, les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108132_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B à motiver sa requête dans le délai de quinze jours à l'aide du formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
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