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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
16 avril 2015
d'exploitation dans l'attente du règlement des opérations successorales ; - en toute hypothèse le cheptel est immeuble par destination, attaché au fond ; donné en fermage à Jean-Baptiste X... en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325e
12 mai 2016
12 mai 2016
Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a5
1 octobre 2015
1 octobre 2015
517 à 522.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313275_20240219
19 février 2024
19 février 2024
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC005599000
28 février 2002
28 février 2002
L’article 522 § du CPP dispose notamment que : « 1. Le non-respect des dispositions prévues dans la présente section est un motif de nullité ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252d
11 juin 2015
11 juin 2015
MERLIN, aux fins de voir, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile : constater la violation manifeste de l'article 12 du code de procédure civile ; constater que l'exécution provisoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313526_20240219
19 février 2024
19 février 2024
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313381_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401300_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Benifla, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933de
30 juin 2016
30 juin 2016
517 à 522.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d2eb05d6bf6564d99a
9 avril 2025
9 avril 2025
Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522.
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725162
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Antérieure au 1er janvier 2020, les dispositions de l'article 524 ancien du code de procédure civile sont seules applicables à la demande.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310265_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officiellePremière Présidence
64f02e49db41fad969879b15
29 août 2023
29 août 2023
517 à 522
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df2
16 novembre 2017
16 novembre 2017
517 à 522.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eac
11 février 2016
11 février 2016
517 à 522.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93720
24 novembre 2016
24 novembre 2016
517 à 522.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245f
12 mars 2015
12 mars 2015
517 à 522.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a6
16 juin 2016
16 juin 2016
517 à 522.
Source officielleRéférés 8ème Chambre
63d37aecd1bc2605de4b4c31
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522.
Source officiellePage 30 sur 11797