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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6879403b64dcbd881bec52f8
2 avril 2024
2 avril 2024
SOUS TOUTES RESERVES. » Par conclusions d’acceptation de désistement notifiées par voie électronique le 12 février 2024, [M] et [B] [R] forment les prétentions suivantes : « Vu les articles 394 et suivants
Source officielleTrib. de Commerce
69f743c4cdc6046d477109b9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
O] [U], représentante du personnel LE TRIBUNAL, Vu la demande aux fins de résolution du plan de redressement déposée au greffe de ce tribunal le 2 octobre 2025 par Maître [V] [M], Aux termes de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f75494cdc6046d47727216
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7805dcdc6046d4775f472
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleJEX
695ed2b8cdc6046d478ce301
6 janvier 2026
6 janvier 2026
adversaire, qui y a acquiescé par courrier adressé à la présente juridiction en date du 30 octobre 2025 ; Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles
Source officielleCH5 - SURENDETTEMENT
68c0a055e7f54efd010c7206
1 juillet 2025
1 juillet 2025
00037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ32 N° minute : DECISION DU : 1er Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESISTEMENT (Articles
Source officielleProcédure accélérée fond
65a196b30ddb7789269630ba
8 janvier 2024
8 janvier 2024
VERSAILLES, vestiaire : 444 [I] [O] [Y] Non comparant, ni représenté ayant pour avocat Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e144
9 octobre 1974
9 octobre 1974
A ETE DECLARE COUPABLE A LA FOIS DES DELITS PREVUS PAR LES ARTICLES 25 ET 29 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DU DELIT PREVU ET PUNI PAR L'ARTICLE 394 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE ; D'OU IL SUIT QUE
Source officielle4ème chambre
68e88b673ea43407b9fbb183
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile ; - Constater l’extinction de l’instance, inscrite au rôle général du Greffe sous le RG 19
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6716a8dbb098d256e1001e4c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[D] [A] demandent de : Donner acte à Madame [C] [G] et Monsieur [D] [A] de ce que, conformément aux articles 394 et 395 du code de procédure civile, ils se désistent, par les présentes conclusions, de
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae104cdc6046d47ee8c24
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db217acdc6046d47f2f549
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d1cbd7cdc6046d4728eeb6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
394 du code de procédure civile, Vu l'article 395 du code de procédure civile, DONNER ACTE à la société AGENCE DU MARCHE DES VALLEES - AMV 92 de ce que, conformément aux articles 394 et 395 du code de
Source officielleChambre 1
69d81972cdc6046d47b18cce
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleChambre 1
68683d884965b5d9df3268f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officiellechambre 1-3
69ce8144cdc6046d47de258e
1 avril 2025
1 avril 2025
A l'audience du 1 er avril 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 394 et suivants, *
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65ce63960596c9bad004e631
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
AERODROME 83440 FAYENCE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65b1630ab9f94e984650bfeb
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
MAGALONE BAT A 13009 MARSEILLE non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
65b1630ab9f94e984650c06c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
69de831ecdc6046d473bf910
2 avril 2026
2 avril 2026
[Localité 2] (vref 21 002979 D 05, 21 002979 D 05) Société [6] (vref 42324536781100) ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE Aux parties A la [7] par LS ——— DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officiellePage 30 sur 2773