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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2-4
6809c9421f1ed98b447f43d0
23 avril 2025
23 avril 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a64
2 avril 2025
2 avril 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d2b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d5e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025dd6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
6a1fc104cdc6046d47ea4535
20 mai 2026
20 mai 2026
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
69fc2e86cdc6046d47e40cc6
6 mai 2026
6 mai 2026
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101162
23 octobre 2013
23 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile et ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Georges X
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101134
8 octobre 2014
8 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Pierre X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101135
8 octobre 2014
8 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Pierre X...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL N°5
69abdf70cdc6046d47d01469
9 avril 2025
9 avril 2025
007304 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleChambre 2-4
67ee196d6cff766e94e38a18
2 avril 2025
2 avril 2025
] reçue au greffe le 05 Février 2025, Vu la demande de timbre effectuée par le magistrat chargé de la mise en état le 7 février 2025, Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100805
4 juillet 2012
4 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Louis X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100079
26 janvier 2011
26 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que Jean-Ennemond X... et Jacqueline X... se sont pourvus le 26
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ad0ccdc6046d476ee6ae
10 avril 2026
10 avril 2026
Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 10/04/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9e377cdc6046d47a93bd0
28 avril 2026
28 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement d'adoption du plan de redressement en date du 30 décembre 2025, Vu les articles 381 et suivants du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9e381cdc6046d47a93ce2
28 avril 2026
28 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement d'adoption du plan de redressement en date du 30 décembre 2025, Vu les articles 381 et suivants du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9e38bcdc6046d47a93de5
28 avril 2026
28 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement d'adoption du plan de redressement en date du 30 décembre 2025, Vu les articles 381 et suivants du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9e394cdc6046d47a93ef4
28 avril 2026
28 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement d'adoption du plan de redressement en date du 30 décembre 2025, Vu les articles 381 et suivants du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9e39fcdc6046d47a93fd7
28 avril 2026
28 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 31 mars 2026, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure
Source officiellePage 30 sur 3250