novembre 2018 , PRONONCE, sur le fondement de l'article 237 du Code civil, le divorce de : Madame [L] [Z] [H] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 16] ; et de Monsieur [U] [F] né le [Date naissance

786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 DECEMBRE 2008, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice COURSOL, Président et Monsieur

contradictoire, susceptible d'appel, DÉCLARE la juridiction saisie compétente pour connaître de l'affaire et la loi française applicable aux prétentions des parties ; PRONONCE sur le fondement de l'article

, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après débats non publics : Prononce, sur le fondement de l'article 237 du Code Civil, le divorce de : [W] [O] [Y] née le [Date

237 du code civil, le divorce entre les époux : Madame [I] [E] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] (ALBANIE) ; et Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 19] (ALBANIE

799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 20 mai 2021, Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [D] [M] [I] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 8

799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

RG : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6X5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/615 Code NAC : 20J J U G E M E N T

1123 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que Mme X... faisait valoir que la requête déposée en son nom était irrégulière au regard de l'article 1123 du nouveau Code de procédure civile dès lors

, publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [I] [Z] [F] [H] née

, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [H] [I] épouse [Y] née le [Date naissance

de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

237 du Code civil et statué sur les conséquences du divorce a : - infirmé le jugement en ce qui concerne la prestation compensatoire, Statuant à nouveau de ce chef : - condamné M.

799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

237 du Code civil, Madame [V] [T], née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 1] (Sénégal) , et de Monsieur [G] [A], né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 4] (Sénégal), lesquels se sont mariés

237 du Code civil, le divorce de : Madame [Z] [Y], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] (GUINÉE-BISSAU), et de Monsieur [L] [V], né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 14], [Localité 9

786 du Code de Procédure Civile).

237 du Code Civil, le divorce de : [H] [B] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 10] (RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE) et [W] [C] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12] (ROUMANIE) qui s’étaient

Vu la demande en divorce en date du 18 janvier 2023, Vu l’article 237 du code civil ; PRONONCE le divorce de : Monsieur [A] [X] [O] [S] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] et de Madame [Z