567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 8 du code de procédure pénale,

la victime de la diffamation de tout recours effectif si elle fait preuve de diligence ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

226-13 et 226-14 du code pénal, ensemble les articles L. 1110-4, R. 4127-4 et R. 4127-104 du code de la santé publique, l'article L. 162-2 du code de la sécurité sociale et l'article 8 de la Convention

57 de la loi du 24 janvier 1984, 226-13 et 321-1 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du

121-3 et 226-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul Y... coupable

dernier comme le démontrent ses propres déclarations (D 651- D 652) ; qu'il ne peut être contesté que le secret professionnel s'impose aux avocats et que sa violation peut constituer le délit visé à l'article

l'information ouverte sur sa plainte contre personne non dénommée pour dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

575, alinéa 2, 3 et 6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 575, 2ème alinéa, 5, et 593 du Code de procédure pénale

11 et 114-1 du code de procédure pénale, les articles 226-13 et 226-14 du code pénal, ensemble l'article L. 8271-8 du code du travail et l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de

correspondance et violation du secret médical, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

violation du secret professionnel, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

41 et 43 de la loi du 6 janvier 1978, de l'article 226-22 du nouveau Code pénal et des articles 575,3° et 5° et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre

condamnation aux portes de son entreprise pendant une durée de 2 mois, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

mois, ainsi que sa demande tendant à en connaître les motifs ; - la société conteste le bien-fondé de la décision implicite de rejet de sa réclamation pour atteinte au secret fiscal protégé par l'article

222-33-2-2 al. 1er du code pénal et d'atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation enregistrement ou transmission de l'image d'une personne réprimée par l'article 226-1 du code pénal sont chacun

faits ayant fait l'objet d'une décision de non-lieu ou de classement sans suite avant le 17 janvier 2011 ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu la règle susvisée et a violé l'article

Aux termes de l'article 226-13 du code pénal : " La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction