AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"6ème Chambre
DTA_2205602_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
bâtiment constitué du foyer jeune actif ne va pas d'une limite à l'autre du terrain ; - les dispositions du PLU ne sont pas en cohérence avec les dispositions du PADD ; - le projet méconnaît l'article
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