567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[WE] [I] né le [Date naissance 107] 1940 à [Localité 151] [Adresse 206] [Localité 151] Mme [XF] [P] née le [Date naissance 56] 1968 à [Localité 15] [Adresse 182] [Localité 15] Mme [PX] [N]

000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 151, dernier alinéa, 152, alinéa 1, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 13.

], [Cadastre 155], [Cadastre 147], [Cadastre 148], [Cadastre 149], [Cadastre 150], [Cadastre 151], [Cadastre 152], [Cadastre 153], [Cadastre 272], [Cadastre 273], [Cadastre 268] à [Cadastre 269], [Cadastre

C une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DE LA RIVIERE sur un terrain à bâtir entrait dans le champ d'application de l'article 691 du code et relevait de ce fait des articles 150 A à 150 S, et que dès lors le contribuable ne pouvait en tout état

Faits et procédure 1.

Sur les pourvois de Philippe X... : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Philippe X..., pris de la violation des articles 63-1 et suivants, 151, 154, 171 173, 592, 593 et 802 du Code de procédure

B..., pris de la violation des articles 6, § 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1559, 1560-1, 1563 et 1565 du code général des impôts, 124, 126, 146, 147, 149, 150, 151 et 154 de

111-4, 121-1, 121-3, 221-6 du Code pénal, L. 263-1 et suivants du Code du travail, 16, 17, 149, 156 et 159 du décret du 8 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

153, 157 et 37-1 du Code de la nationalité (alors applicable) ; que cette demande ayant été rejetée, ils en ont interjeté appel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen

; que de surcroît l'article L. 122-1-1 du Code du travail ne comporte pas pour l'employeur l'obligation d'affecter le salarié recruté au poste même occupé pour la personne absente ; que dès lors les 66

1134, 1591, 1592 et 1843-4 du code civil ; 3 / qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'incidence éventuelle des pénalités appliquées aux sociétés quittant prématurément le Galec et les coopératives

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 265-B, 369-4, 377 bis, 414, 427-6 du Code des douanes, de l'arrêté du

juillet 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

du 3 février 2020, portant acquisition des biens immobiliers cadastrés AV 156, 157 et 158 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Noisy-le-Sec le versement d'une somme de 300 euros au titre de

150 et suivants du Code pénal, 2, 156 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Marceline Y... des fins de la poursuite pour