de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

En tout état de cause, - Condamner [E] [J] à lui verser une somme de 10.000 euros au titre de l'article 1240 du Code Civil, - Condamner Monsieur [E] [J] à la somme de 6.000 euros, sur le fondement de l'article

 805 du code de procédure civile.

[P] [S] et Mme [D] [N] épouse [S] devant ce tribunal aux fins de voir, au visa des articles 544 et 1240 du code civil: Condamner in solidum M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. D... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[T] demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de l'article 1231-6 du code civil, de l'article 1240 du code civil, de : - recevoir son appel incident par voie de conclusions et

455 du code de procédure civile, M.

Le second moyen est pris de la violation des articles 1382, devenu 1241, du code civil, 2 et 593 du code de procédure pénale. 9.

L. 1242-1, L. 1242-2 et L. 1245-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que s'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, dans sa rédaction applicable, L. 1245-1

* Condamner la société [Localité 1] assurances au paiement d'une somme de 60 000 € à titre provisionnel, à valoir sur le préjudice d'exploitation. Vu l'article 1240 du Code civil.

L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il

indemne Monsieur [I] de toute condamnation ; et vu de l'article 32-1 du code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil, condamner la société S2G immobilier à telle amende civile qu'il

1240 du code civil, condamner la CPAM de Meurthe-et-Moselle à verser une indemnité équivalente au montant de l'allocation forfaitaire dont aurait pu prétendre la succession de M.

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 11.

, 'condamner Mme [H] [P] née [I] à verser la somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

Statuant à nouveau de : Condamner la CSTM à lui payer la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la CSTM aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

et 1242 du code civil.