retraite et de santé au travail d'Alsace-Moselle (la caisse), à compter du 1er octobre 2003 ; que la caisse ayant refusé par décision du 21 janvier 2005, de lui attribuer la majoration de retraite pour

A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

28 Août 2019 ----------------------- No RG 18/00201 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZHX ----------------------- L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et Allocations familiales Alsace

C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Sur les dépens et l'application des dispositions de l'article 700 du N.C.P.C. La partie perdante est, en application de l'article 696 du N.C.P.C., condamnée aux dépens.

A une somme de 500 euros au titre des frais exposés par l'Université de Haute Alsace, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La chambre de métiers d'Alsace, qui s'est vu affecter par cette délibération une taxe d'un montant de 7 985 624 euros, a demandé le retrait de cette délibération.

de l'article 700 du code de procédure civile ; y ajoutant, CONDAMNE l'URSSAF d'Alsace aux dépens de la procédure d'appel ; CONDAMNE l'URSSAF d'Alsace à verser à la [7] ssam une indemnité

Agglomération et de la commune de Morschviller-le-Bas la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2017 par l'Urssaf d'Alsace pour un montant de 10.925,75 euros ; - condamné l'Urssaf d'Alsace aux dépens exposés postérieurement au 31 décembre 2018 et laissé à la charge de l'Urssaf d'Alsace les frais

et de la santé au travail d'Alsace-Moselle ; la condamne à payer à M.

et contre l'Etat, mais Me Badoc, à l'audience, les a réitérées en les dirigeant contre la Collectivité européenne d'Alsace. 6.

A, co-secrétaire du syndicat Sud Education Alsace, a envoyé, pour diffusion à l'ensemble des adresses de messagerie professionnelles de l'Université de Haute-Alsace, à l'adresse de messagerie mise en place

_______ ILLKIRCH Civil N° RG 24/07811 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7YM ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - ALSACE

a rejeté son recours gracieux du 5 février 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement public foncier d'Alsace une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1

Une mise en demeure a été adressée à la SAS ALSACE DEMOLITION CONSTRUCTION le 7 février 2022.

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Alsace Nature ne sont pas fondés.